Publication des taux de remboursement de la TICPE pour le 3e trimestre 2021
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Les taux régionaux de remboursement de la taxe intérieure de consommation sur le gazole pour le troisième trimestre de l’année 2021 s’élèvent à :
- 14,21 € par hectolitre s’agissant du gazole acquis en Corse
- 17,45 €/hl par hectolitre s’agissant du gazole acquis en Île-de-France
- 15,29 €/hl par hectolitre s’agissant du gazole acquis en Auvergne-Rhône Alpes
- 15,56 €/hl par hectolitre s’agissant du gazole acquis dans les dix autres régions
Pour la même période, le taux forfaitaire pondéré de remboursement est fixé à 15,71 €/hl
