Economie / Fiscalité
La Banque de France aménage son système de cotation et invite les entreprises à communiquer
2min Chaque année, la Banque de France attribue une cotation à plus de 270.000 entreprises, qui tient…
Remboursement TICPE 2e trimestre 2020
2min Le remboursement TICPE pour le 2e trimestre sera ouvert au 1er juillet. Un nouveau formulaire CERFA…
Remboursement trimestriel de la TICPE
1min Le décret n° 2020-665 du 2 juin 2020 prévoit que les remboursements de TICPE au profit des…
Nouvelles aides pour certaines catégories d'entreprises
1min Un décret no. 2020-712 publié au Journal Officiel du 13 juin est à signaler, relatif à la création…