Economie / Fiscalité
Taux moyens pondérés de remboursement partiel de l'accise sur les énergies (ex TICPE)
2min L’arrêté du 26 janvier 2024 fixant les taux moyens pondérés applicables aux entreprises effectuant…
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2024
2min La circulaire du 28 décembre 2023 des droits et taxes applicables aux produits énergétiques à…
Publication des taux de remboursement de la TICPE pour le 1er trimestre 2023
2min La circulaire du 5 janvier 2023 fixant les taux régionaux de remboursement de la TICPE pour le 1er…
Le CNR publie les coûts du TRM, bilan 2022 et perspectives 2023
2min Les entreprises de TRM ont connu en 2022 une hausse de leurs coûts jamais enregistrée jusqu’alors.