Economie / Fiscalité
Le CNR publie les coûts du TRM, bilan 2022 et perspectives 2023
2min Les entreprises de TRM ont connu en 2022 une hausse de leurs coûts jamais enregistrée jusqu’alors.
Acquisition de carburants / aide à la pompe : publication du décret n° 2022-1168 modifiant le décret du 25 mars 2022
3min Le décret n° 2022-1168 a été publié au Journal Officiel le lundi 22 août 2022. Il modifie le décret…
Le taux de remboursement de la TICPE reste à 15,70 €/hl pour le second semestre 2022
3min Un arrêté du 19 juillet 2022, publié au journal officiel du 28 juillet 2022, précise le taux moyen…
Décret de prolongation de l'aide à la pompe jusqu'au 31 août 2022
2min Vous trouverez ci-après le Décret prolongeant jusqu’au 31 août prochain le dispositif d’aide à la…