Economie / Fiscalité 06/03/2024 Étude CNR : Le transport routier de marchandises belge 1min Le CNR met à jour son étude sur le transport routier de marchandises belge.
Economie / Fiscalité 02/02/2024 Taux moyens pondérés de remboursement partiel de l'accise sur les énergies (ex TICPE) 2min L’arrêté du 26 janvier 2024 fixant les taux moyens pondérés applicables aux entreprises effectuant…
Economie / Fiscalité 29/12/2023 Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2024 2min La circulaire du 28 décembre 2023 des droits et taxes applicables aux produits énergétiques à…
Economie / Fiscalité 03/02/2023 Publication des taux de remboursement de la TICPE pour le 1er trimestre 2023 2min La circulaire du 5 janvier 2023 fixant les taux régionaux de remboursement de la TICPE pour le 1er…
Economie / Fiscalité 14/11/2022 Le CNR publie les coûts du TRM, bilan 2022 et perspectives 2023 2min Les entreprises de TRM ont connu en 2022 une hausse de leurs coûts jamais enregistrée jusqu’alors.
Economie / Fiscalité 25/08/2022 Acquisition de carburants / aide à la pompe : publication du décret n° 2022-1168 modifiant le décret du 25 mars 2022 3min Le décret n° 2022-1168 a été publié au Journal Officiel le lundi 22 août 2022. Il modifie le décret…