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Economie / Fiscalité 07/05/2025 « Ambition France Transport » : une concertation nationale pour financer les mobilités de demain La conférence interministérielle sur le financement des infrastructures de transports a ouvert le…
Economie / Fiscalité 02/02/2024 Taux moyens pondérés de remboursement partiel de l'accise sur les énergies (ex TICPE) 2min L’arrêté du 26 janvier 2024 fixant les taux moyens pondérés applicables aux entreprises effectuant…
Economie / Fiscalité 29/12/2023 Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2024 2min La circulaire du 28 décembre 2023 des droits et taxes applicables aux produits énergétiques à…
Europe 18/07/2025 Lettre ouverte aux États membres de l'Union européenne sur la révision de la directive sur les Poids et Dimensions L'ACEA, le Bureau commun du transport routier (BGL, FNTR et NLA) et TLN appellent dans un…