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02/02/2024
Taux moyens pondérés de remboursement partiel de l'accise sur les énergies (ex TICPE)
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29/12/2023
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2024
2min La circulaire du 28 décembre 2023 des droits et taxes applicables aux produits énergétiques à…
03/02/2023
Publication des taux de remboursement de la TICPE pour le 1er trimestre 2023
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