Retour sur le 78ème Congrès de la FNTR
2min Clap de fin du 78ème congrès de la FNTR.Nouvelle gouvernance, table ronde, retrouvez les…
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Derrière le volant, il y a des conducteurs et, dans les entreprises, de nombreux salariés sédentaires. L’exercice de leurs métiers est strictement encadré par une réglementation sociale spécifique, de plus en plus complexe. Cette réglementation est de plus en plus d’inspiration européenne.
Le secteur du transport s’est engagé depuis 1994 dans un véritable « Contrat de Progrès » dont le volet social est la base de la réglementation sociale actuelle. Par ailleurs, les partenaires sociaux ont enrichi la convention collective nationale de nombreux accords sur des dispositifs spécifiques : congé de fin d’activité (CFA), prévention de l’inaptitude à la conduite (IPRIAC), dispositions sur le travail de nuit, mutuelle conventionnelle obligatoire.
Le secteur du transport routier de marchandises relève de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950.
La FNTR négocie, dans le cadre et avec ses partenaires de l’UFT (Union des Fédérations de Transport) avec les organisations syndicales, au niveau de la branche, des accords collectifs. Ce rôle s’avère particulièrement important dans un secteur constitué de 97% d’entreprises disposant de moins de 50 salariés. En effet, faute de pouvoir négocier avec un délégué syndical, sur les matières ouvertes à la négociation d’entreprise par le code du travail, ces entreprises relèvent directement des dispositions de la convention collective nationale.
Le rôle de la branche demeure culturellement très important, même avec l’entrée en vigueur des ordonnances dites «MACRON» du 22 septembre 2017 qui ont largement renforcé la négociation collective d’entreprise.
Les sujets sur lesquels porte les négociations sont notamment les dispositions communes de la CCNTR, les classifications, les salaires, les frais de déplacement, la rémunération des heures supplémentaires, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la formation, le handicap, les dispositions particulières concernant certaines activités, etc.
Ce dialogue social s’exerce au sein de plusieurs instances et organismes paritaires :
De plus en plus, la réglementation du travail est d’inspiration européenne. A cet égard, il convient de rappeler que dans le transport routier, plusieurs textes européens s’avèrent particulièrement importants :
Si en Europe, les règlements sont d’application directe, les directives nécessitent d’être transposées en droit national pour tenir compte des dispositions sociales de chaque Etat membre.
Outre les textes européens, la durée du travail des conducteurs routiers du transport routier de marchandises est également régie par :
La FNTR a activement œuvré depuis plusieurs années afin que la spécificité du transport routier soit reconnue en matière de réglementation de la durée du travail. C’est ainsi qu’à l’occasion de la transposition des directives sur le temps de travail, elle a obtenu que soit créée dans le code du travail une section spécifique relative au transport routier, permettant d’intégrer :
La durée du travail des personnels roulants du transport routier de marchandises est réglementée par les articles R3312-34 à R 3312-39 du Code des Transports et D3312-40 et suivants du même Code (ces dispositions reprennent celles de l’ancien décret n°83-40 du 26 janvier 1983).
L’instauration d’un régime du travailleur mobile est un dossier phare porté par la FNTR. Il vise à réduire les écarts de coûts sociaux en Europe, générateurs d’importants différentiels de compétitivité. Les entreprises françaises, et notamment celles qui sont confrontées à la concurrence internationale, sont particulièrement pénalisées par un coût du travail plus élevé que partout ailleurs en Europe.
C’est pourquoi la FNTR œuvre pour l’instauration d’un véritable régime du travailleur mobile tant au niveau national qu’européen. Au niveau national, il s’agit d’obtenir une réduction de charges, quelle qu’en soit la forme, permettant aux entreprises françaises de ne plus pâtir de l’énorme différentiel de coût social avec leurs concurrentes européennes. Au niveau européen, il s’agit d’inciter les autorités européennes à reconnaître aux activités mobiles comme le transport le droit de bénéficier de règles sociales et fiscales totalement harmonisées.