Le Projet de Loi Climat arrive au Sénat
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Lors d’un vote solennel le 4 mai, les députés ont adopté, par 332 voix pour et 77 contre, l’ensemble du projet de loi issu des propositions de la Convention citoyenne pour le climat. Hormis quelques abstentions (6 LRM et 4 Modem), la majorité a massivement soutenu le texte. Malgré de sérieuses réserves, le groupe LR a préféré l’abstention au rejet. La gauche, qu’elle soit socialiste, communiste ou insoumise, a uni ses voix dans un vote contre.
Les articles nous concernant ont donc bien été adoptés tels que votés en séance publique le 10 avril dernier. Vous pouvez retrouver ici le texte issu de l’Assemblée nationale.
L’examen du projet de loi en séance au Sénat débutera le 15 juin. Le vote sur le texte est prévu le 29 juin. La commission du Développement durable a prévu d’examiner le texte la semaine du 31 mai. Par ailleurs, la commission du Développement durable de l’Assemblée a nommé, le 5 mai, Valérie Beauvais (LR) et Camille Galliard-Minier (LRM), co-rapporteures d’une « mission flash » sur les expériences européennes en matière de zones à faibles émissions (ZFE).
La Fédération reste pleinement mobilisée pour faire entendre les propositions de la profession dans cette nouvelle étape législative. Elle a déjà été auditionnée une première fois en ce sens au mois d’avril et le sera de nouveau par la Commission des finances du Sénat également saisie pour avis sur le texte le 18 mai prochain. De même, partout en en France, les syndicats FNTR se mobilisent pour porter ces positions aux Sénateurs de leurs territoires. Nous vous invitons à prioriser en ce sens, ceux de la Commission Développement Durable dont vous retrouvez la liste complète.
