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Précisions de la DGITM sur l’articulation entre les dispositions dérogatoires liées à la crise sanitaire et les obligations de vérifications périodiques des chronotachygraphes
2min La DGITM a apporté quelques précisions concernant l’articulation entre la réglementation spécifique…
Coronavirus : déclaration de TVA : lettre du Directeur général des Finances publiques
2min Dans une lettre publiée le 3 avril, le Directeur général des Finances publiques autorise des…
Coronavirus : envoi de factures dématérialisées
2min Le service du contrôle fiscal répond à une question posée concernant la possibilité d’envoi par…
Prêts Garantis par l’Etat : le questions / réponses
3min La FBF et la BPI ont élaboré conjointement un questions-réponses sur le dispositif de Prêts…
Le déménagement interdit - à l'exception de cas très limités
2min Un courrier du Secrétaire d'Etat aux Transports, Jean-Baptiste Djebbari et du ministre chargé…
28/08/2025
