Versement « débilité »

Le versement mobilité a pour objet de financer les transports en commun. Cette contribution patronale est recouvrée par l’Urssaf au bénéfice des autorités organisatrices de la mobilité. Le principe se comprend, même si de vous à nous, il est plutôt rare de voir les salariés du transport de marchandises se rendre à l’entreprise en bus.

L’évolution des règles aboutit désormais à une situation encore plus ubuesque.

Avant, les conducteurs routiers pouvaient être exclus de l’assiette du « VM ». Depuis une réforme de 2018, le rattachement à l’établissement est devenu le principe. Cependant, les conducteurs qui travaillent principalement (notez bien le « principalement ») hors des zones concernées par l’assujettissement au VM restent exclus. On va s’arrêter là car généralement c’est à ce stade que nos interlocuteurs et lecteurs décrochent.

En résumé aujourd’hui, toute la question est : le conducteur exerce-t-il son activité à titre principal dans la zone ? Y travaille-t-il principalement, ou ne fait-il qu’y passer ? La FNTR s’est fortement opposée à cette évolution des règles qui est devenue un casse-tête pour les entreprises.

Pour preuve, une lettre d’observations du contrôleur URSSAF, communiquée par une entreprise adhérente. Le contrôleur a repéré les conducteurs qui passent chaque jour au siège (ou à l’établissement de rattachement). Pour les autres, il a utilisé les positions enregistrées lors des repas ou des découchers, puis a comparé chaque mois celles situées dans la zone et celles qui sont ailleurs.

Voici donc le nouveau jeu fiscal : « T’es dans la zone ? », « Et si oui, y es-tu à titre principal ? ». Et l’on dit bien que l’on doit faire ce contrôle CHAQUE jour. C’est là que l’on se dit que l’on est chez les fous. Il n’y aurait rien d’autre de plus important à contrôler ?

Une position géographique à l’heure du déjeuner ou de la pause pipi ne raconte pas toute une journée de travail. À ce compte-là, la carte devient le territoire fiscal. Situer les conducteurs pour décider si l’entreprise doit payer ou non revient en plus à un flicage des salariés. Ce que, quel qu’en soit le motif, les organisations syndicales refusent par ailleurs.

Dans le dossier de l’entreprise qui nous informe, le contrôleur accepte au moins les données de géolocalisation. Elle en a de la chance… Les mêmes preuves ne sont pas nécessairement acceptées d’un contrôle à l’autre. Ah ben non ! Ce serait trop facile. On ne donne de la lisibilité aux transporteurs dans l’élaboration de la règle, on ne va pas non plus le faire lors des contrôles.

Moralité : par peur d’un redressement, des entreprises risquent de payer « par précaution » pour des conducteurs qui ne devraient pas être concernés.

Quand la règle aboutit à des modalités ubuesques, payer devient plus simple que prouver que l’on ne doit rien. Ça sera toujours moins cher qu’un redressement.

Si l’on avait l’esprit mal tourné (ce qui n’est pas, tout le monde le sait, le genre de la maison…), on dirait qu’il s’agit purement et simplement d’un impôt général déguisé.

Dans la ligne du précédent édito « Empilages », nous pourrions tenter d’évoquer ce sujet lors de la campagne électorale à venir. Malheureusement, depuis les années que nous, à la FNTR, nous battons pour plus de clarté, on a bien vu que personne (à part les contrôleurs et les entreprises contrôlées) n’y comprend grand-chose. Et pire, la majorité de nos interlocuteurs s’en moquent ouvertement comme de leur première chaussette.

Imaginez notre réaction quand on parle d’augmenter (encore) le versement mobilité !

À ce degré d’absurdité, il serait plus judicieux de parler de « versement Débilité ».

(Je sens que l’on ne va pas se faire des copains encore sur ce coup-là)

Florence Berthelot