Nous, on voulait juste se garer…
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Pour calculer la cotisation foncière des entreprises, la CFE, le fisc attribue une valeur locative aux locaux et aux parkings. Jusque-là, on suit. Mais pour savoir combien vaut fiscalement une place où garer un camion, accrochez-vous. Encore un dossier à verser au bêtisier du monstre administratif français.
On doit d’abord déterminer la catégorie. DEP 2 désigne les dépôts ou parkings couverts, DEP 3, les parkings à ciel ouvert. La catégorie détermine le tarif fiscal au mètre carré. En cas de contrôle, le fisc peut reclasser un parking de DEP 2 en DEP 3. Sortez couverts (ou pas)…
Ensuite, la surface. Avec le même nombre de mètres carrés, en fait le tarif ne sera pas le même. Si le parking constitue le local principal, sa surface compte intégralement : coefficient 1. S’il est annexe à un entrepôt ou à des bureaux et présente une valeur d’utilisation réduite, elle peut être pondérée à 0,2 s’il est découvert, à 0,5 s’il est couvert. Vous suivez ?
C’est pourtant simple ! Passer en DEP 3 ne signifie donc pas automatiquement passer à 1. Catégorie et pondération sont deux questions différentes. (Garçon, une aspirine s’il vous plaît !)
Et comme si cela ne suffisait pas, il faut aussi appliquer le « coefficient de localisation ». Une « situation favorable » peut majorer le tarif ; une situation « défavorable » peut le minorer. (Pour moi une situation favorable en ce moment, ce serait plutôt Tahiti voire plus loin).
Il ne manque plus que l’âge du capitaine et le nombre de ses enfants.
Donc, le contentieux va bon train. Les entreprises de transport et leurs dirigeants deviennent dingues : on se trouve, en cas de contrôle, à expliquer qu’un parking peut être nécessaire à l’activité sans être le local principal et que garer les camions de l’entreprise ne transforme pas forcément son entrepôt en entreprise de parking. On n’a que ça à faire. Encore une fois.
Quand on parle de réforme de l’État, on constate que l’on mobilise des agents pour contrôler ces subtilités, en sommant les entreprises de s’expliquer. Les uns vérifient les coefficients, les autres cherchent les justificatifs. Quant à l’activité commerciale, on s’en occupera entre deux courriers de contestation.
Sans le vouloir, c’est la troisième fois que cet édito déplorera que ce genre de sujet sera totalement zappé de la campagne électorale. La main sur le cœur, les candidats nous parleront peut-être (et ce n’est même pas sûr) de compétitivité, de travail, de confiance. Mais aucun n’a idée de ces heures englouties à défendre l’usage… d’un parking. Chacun sa ZAD…
Ainsi prospère la lassitude du pays : dans ces absurdités ridicules, chronophages, apparemment irréformables, que personne ne connaît ou ne juge assez importantes pour les supprimer.
Pour redresser la France, on va nous servir la foire aux idées. (On y reviendra.)
Mais pour nous laisser travailler, il faudra sans doute passer par un énième commission d’enquête. Avec parking réservé ?
Florence Berthelot