Agenda
Actualités
Evolutions des règles de l’activité partielle dans le cadre de la crise sanitaire
3min Suite à l’assouplissement des règles relatives à la crise sanitaire, d’une part, et à l’…
Evolution du cadre juridique relatif aux titres restaurants ainsi qu’aux frais de repas
3min Dans le cadre des mesures destinées à préserver le pouvoir d’achat, les pouvoirs publics ont décidé…
Le taux de remboursement de la TICPE reste à 15,70 €/hl pour le second semestre 2022
3min Un arrêté du 19 juillet 2022, publié au journal officiel du 28 juillet 2022, précise le taux moyen…
Expérimentation relevant à 46 tonnes le PTRA des véhicules réalisant la part routière d’opérations de transport combiné
3min Nous vous informons de la publication au journal officiel du Décret n° 2022-1045 du 25 juillet 2022…
Décret de prolongation de l'aide à la pompe jusqu'au 31 août 2022
2min Vous trouverez ci-après le Décret prolongeant jusqu’au 31 août prochain le dispositif d’aide à la…
24/07/2025
L'eurovignette s'arrêtera définitivement le 1er juillet 2026 aux Pays-Bas
Dans un an, le 1er juillet 2026, l'Eurovignette s'arrêtera définitivement aux Pays-Bas.…
24/07/2025
Cliffhanger
24/07/2025