Refonte des modalités d’organisation des examens des conseillers à la sécurité pour le transport des marchandises dangereuses
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Ce texte prévoit plusieurs changements :
Recevabilité de la candidature à l’examen de CSTMD
A compter du 1er janvier 2022, avant acceptation d’un candidat à une session d’examen, le CIFMD vérifiera que la formation mentionnée aux 1.8.3.8 et 1.8.3.9 des règlements dits « ADR, RID et ADN » en lien avec le champ d’application pour le certificat demandé, a été suivie.
A cet effet, le candidat devra être en possession d’une attestation de formation qui pourra être délivrée soit par un organisme de formation soit par l’employeur si l’entreprise dispose d’un processus de formation de ses personnels en interne avec traçabilité et preuve à l’appui (contrôle possible par l’administration).
Dématérialisation des épreuves de l’examen de CSTMD
A compter du 1er janvier 2021, l’organisation des épreuves de l’examen de CSTMD se déroulera comme suit :
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| Art. 3 bis de l’arrêté du 6 février 2019 | du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 |
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| Art. 3 ter de l’arrêté du 6 février 2019 | du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 |
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| Art. 3 quater de l’arrêté du 6 février 2019 | à partir du 1er janvier 2023 |
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