Publication du taux moyen pondéré de remboursement de la TICPE pour le 2er semestre 2019
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L'arrêté du 6 septembre 2019 fixant le taux moyen pondéré de remboursement de la TICPE pour le 2e semestre 2019 a été publié au JORF du 15 septembre 2019.
Pour les consommations de gazole effectuées du 1er juillet au 31 décembre le montant de ce taux s’élève à 17,71€ par hectolitre.
Les demandes de remboursement au titre du second semestre 2019 pourront être déposées à compter du 2 janvier 2020.
