Publication des taux de remboursement de la TICPE pour le 2e trimestre 2022
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Pour le 2e trimestre 2022, le taux forfaitaire pondéré de remboursement reste à 15,70 €/hl.
Pour rappel, le taux forfaitaire pondéré est calculé en pondérant la consommation totale de carburant dans chaque région et dans la collectivité territoriale de Corse. Le montant de ce taux moyen pondéré est fixé par arrêté.
