Ça manquait à notre bonheur…

Ce ne devait pas être cet édito qui devait être publié aujourd’hui mais un autre où il était question de nager avec les requins (ne cherchez pas à comprendre). Il sera publié une autre fois… ou pas. L’actualité impose qu’on ne passe pas sous silence une situation qui préoccupe de très nombreuses entreprises de transport.

Après un début d’année qui a connu les blocages d’agriculteurs, les épisodes neigeux, la tempête de vent, on se disait, en riant un peu jaune, qu’il ne nous manquait plus que le simoun ou la pluie de sauterelles. Or, voilà qu’une importante entreprise de transport, dont nous tairons le nom (bien que tout le monde sache de qui l’on parle) a cessé de payer ses sous-traitants. Les retards de paiement s’étaient accumulés depuis des semaines et puis le robinet s’est carrément fermé.

Aucune explication n’est donnée par cette entreprise. La presse se fait l’écho de dissensions dans le management et dans la famille propriétaire. Il n’en demeure pas moins que cessation de paiement au sens juridique ou pas, la situation, si elle ne semble pas obérée comme on dit en droit, se traduit par une accumulation de factures impayées. Les chiffres qui remontent sont en millions d’euros.

Evidemment la question fuse : « Que fait la FNTR ? ». Une précision immédiate : la class action à l’américaine, à savoir la possibilité pour une organisation comme la nôtre de collecter toutes les factures impayées et d’agir en lieu et place des entreprises n’existe pas en France. Si on pouvait le faire, on le ferait. Autant que ce soit dit.

Pour autant, nous ne sommes ni des magiciens, ni des fées avec une baguette magique.

Les administrations compétentes ont déjà été alertées et le ministère des Transports aussi. S’il n’a aucun pouvoir pour accélérer les paiements, il sera néanmoins possible, si la situation devait empirer, d’actionner les leviers pour que les intérêts des transporteurs soient pris en considération, et en priorité.

Les entreprises sont orientées vers les structures juridiques fiables et les avocats compétents pour préserver leurs droits : mises en demeure, référés, droit de rétention et actions directes en paiement.

Toute la partie « Droit des transports : partie 1-recouvrement des créances » est actionné.

Au passage, merci la FNTR d’avoir permis à la fin des années 90, la création de l’action directe en paiement (dite Loi Gayssot article L138-2 du Code des Transports) permettant au transporteur impayé de demander le règlement au destinataire ou à l’expéditeur. Sans cela, ce serait faillites en cascade et séisme profond dans toute la Profession.

Certes, on ne peut pas la mettre en œuvre dans toutes les conditions mais cela va permettre de limiter un peu les dégâts.

Voilà qui manquait vraiment à notre bonheur. Ceux qui disent que l’argent ne le fait pas oublient que dans le domaine entrepreneurial c’est tout de même le nerf de la guerre.

Le feuilleton semble ne faire que commencer. Il faut tenir dans la durée. Nous serons là.

Finalement, on parle quand même bien de nager au milieu des requins. Ceux-là sont peut-être même bien plus redoutables.

Florence Berthelot