Empilages

Le chef d’entreprise de transport croit que son premier objectif est de transporter des marchandises. Quelle erreur ! Il organise encore quelques tournées mais entre deux formulaires, une énième mise aux normes, et trois audits. Accessoirement, il doit essayer de gagner un peu d’argent. Une grande partie de son temps consiste à fournir des données sur ses transports… à ceux qui ne transportent rien.

Les réglementations, parfois utiles et parfois absurdes, s’empilent.

Prenons l’énergie. Selon sa consommation, l’entreprise doit réaliser un audit ou mettre en place un système de gestion de l’énergie, établir un plan d’action et transmettre à l’administration les informations requises. Sur les parkings de plus de 1 500 m², place aux ombrières photovoltaïques, avec calculs, exceptions (avez-vous des arbres à « canopée large » ?), justificatifs et sanctions. Le soleil est gratuit ; le dossier, non.

Parlons des référents. Ah, les référents ! Harcèlement, handicap (à partir de 250 salariés), délégué à la protection des données lorsque le RGPD l’impose, référent « sécurité-prévention des risques professionnels », référent "alertes professionnelles »… Il manque encore le « référent des référents ». (À tous les coups, c’est pour bientôt.)

Ajoutons que le transporteur doit informer son client des émissions de la prestation de transport. Il doit aussi conserver pendant 40 ans ( !) les versions de son document unique d’évaluation des risques (authentique : article R. 4121-4 du Code du travail). La réglementation croit à la longévité des archives, peut-être plus d’ailleurs qu’à celle des PME, voire de leur dirigeant.

Et puis viennent les enquêtes : statistiques, contrôles ou simples demandes de renseignements. Toujours les mêmes informations, dans des formats différents, parfois sous peine d’amende si l’on fait la grève du questionnaire.

L’Insee reconnaît que les grandes entreprises peuvent être interrogées chaque année, voire chaque mois, et cite le cas de neuf questionnaires obligatoires prenant chacun deux à trois heures. On n’a que ça à faire !

Les administrations ne sont pas seules : clients, banques et donneurs d’ordre réclament aussi chiffres environnementaux, attestations de vigilance et justificatifs divers.

Pour éviter que chaque grand groupe invente son questionnaire, la Commission européenne a proposé un modèle commun : le « standard volontaire de durabilité » pour les petites entreprises. Une seule grille plutôt qu’une flopée de questionnaires : l’objectif est louable. Reste toujours à la remplir.

À force d’empiler les règles, vient inévitablement… le temps de la simplification. Paris consulte, Bruxelles y travaille.

Nous constatons surtout que, tous les cinq ans, notre liste de demandes de simplification gagne au moins une page (au minimum).

On parle beaucoup de l’inflation des coûts, beaucoup moins de celle des normes.

Parions que le sujet restera absent de la prochaine présidentielle. Aucun candidat n’a probablement dû transmettre plusieurs fois la même donnée, dans des formats différents, à des interlocuteurs multiples. On parlera de compétitivité, de réindustrialisation, peut-être même de simplification. Mais comment combattre ce qu’on ne connaît pas ?

À l’heure de l’IA, les solutions paraissent pourtant simples : demander une seule fois la même donnée ; supprimer une formalité avant d’en créer une autre ; chiffrer chaque obligation en heures retirées à l’activité.

En France, pour étudier ces propositions de bon sens, nul doute qu’à un moment un groupe de travail sera constitué.

Et nous recevrons un joli message du style : « Merci de répondre au questionnaire préparatoire avant la première réunion et de préciser le nom du référent. »

Florence Berthelot