Bruxelles le 2 déc. 2019 : directive Eurovignette en débat au Conseil des Ministres Transports

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Bruxelles le 2 déc. 2019 : directive Eurovignette en débat au Conseil des Ministres Transports

La modification initiale de la Directive Eurovignette proposée en 2017 voulait sortir du cadre législatif la tarification dans le temps (vignette) en faveur d’une tarification exclusivement kilométrique. Sous la pression de plusieurs Etats membres la flexibilité a été réintroduite pour garder les deux possibilités.

Au total, aucun accord n’a été trouvé car l’Allemagne a réussi à monter une minorité de blocage autour d’intérêts différents avec l’Italie, la Hongrie, les Pays-Bas. L’Allemagne reprochant le manque de flexibilité du texte sur le choix du type de véhicules (pas d’accord sur la tarification des véhicules entre 3,5 et 7,5 t qui pourrait viser des petits artisans – furieux contre leur ministre, le BGL y voit une distorsion de concurrence !!) ou l’Italie se préoccupant de l’augmentation de la majoration (pour zones montagneuses) qui passerait de 25 à 50%.

Cet échec permettra de réfléchir de nouveau à la question de la tarification des infrastructures ; notamment vis à vis 1) des constructeurs de véhicules, 2) des carburants proposés, 3) de la construction et gestion des infrastructures. Néanmoins, la présidence croate qui doit prendre la suite de la Finlande ne considère pas l’Eurovignette comme une priorité. La présidence allemande qui suivra au second semestre 2020 voudra sûrement s’emparer du sujet… à lier avec le lancement de l’European Green Deal !

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