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Report et exonération de charges
1min Vous trouverez ci-dessous le contenu des dispositions du PLFR (3) 2020 relatives aux exonérations/…
Vote en commission Transports (TRAN) sur le Paquet Mobilité 1
2min Le 8 juin à Bruxelles en commission TRAN les eurodéputés ont approuvé les trois textes (temps de…
Covid-19 : Info accès au Royaume-Uni
1min Le Royaume-Uni a introduit de nouvelles mesures frontalières qui seront mises en application à…
Dispositif d'allègement du paiement de la cotisation foncière des entreprises
2min Le Gouvernement propose un dispositif d'allègement du paiement de la cotisation foncière des…
Commission Transports exceptionnels - matière indivisible
2min La réunion de la Commission Nationale Masses Indivisibles du 4 juin 2020 présidée par Jérôme…
05/11/2026
Versement « débilité »
04/11/2026