Agenda
Actualités
Evolutions des règles de l’activité partielle dans le cadre de la crise sanitaire
3min Suite à l’assouplissement des règles relatives à la crise sanitaire, d’une part, et à l’…
Mise en place d'une prime de partage de la valeur (PPV) à la place de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (anciennement prime «MACRON»)
3min La loi du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, validée par…
Le taux de remboursement de la TICPE reste à 15,70 €/hl pour le second semestre 2022
3min Un arrêté du 19 juillet 2022, publié au journal officiel du 28 juillet 2022, précise le taux moyen…
Expérimentation relevant à 46 tonnes le PTRA des véhicules réalisant la part routière d’opérations de transport combiné
3min Nous vous informons de la publication au journal officiel du Décret n° 2022-1045 du 25 juillet 2022…
Décret de prolongation de l'aide à la pompe jusqu'au 31 août 2022
2min Vous trouverez ci-après le Décret prolongeant jusqu’au 31 août prochain le dispositif d’aide à la…
05/11/2026
Versement « débilité »
04/11/2026