Changements dans les accords de libre-échange avec le Royaume-Uni

Il s’agit notamment de :

• Interdiction de faire du cabotage pour les véhicules de l'Union européenne (UE) qui arrivent à vide au Royaume-Uni. Le cabotage n'est autorisé que si le véhicule de l'UE arrive au Royaume-Uni chargé, livrant la totalité de sa cargaison. Ce n'est qu'alors que 2 opérations de cabotage sont autorisées.
• Les transporteurs de l'UE ne seront pas autorisés à effectuer des transports combinés au Royaume-Uni.
• La prise en charge par un véhicule de l'UE de semi-remorques chargées non accompagnées dans un port britannique est considérée comme du cabotage et est donc soumise aux règles du cabotage.
• Le déplacement de remorques vides n'est pas considéré comme du cabotage. En revanche, s'il est effectué sous couvert d'une CMR (contrat), il est considéré comme du cabotage. Le simple fait de déplacer le tracteur solo ne compte pas comme du cabotage.
• Aucun véhicule de l'UE ne peut venir au Royaume-Uni pour prendre des chargements et se rendre ensuite dans un pays non-membre de l'UE, sauf s'il est couvert par une licence CEMT.
• Les véhicules de l'UE peuvent entrer au Royaume-Uni chargés, décharger leur cargaison puis charger une nouvelle cargaison pour l’amener dans l'État membre d'immatriculation (transport bilatéral) ou pour le livrer dans un autre État membre (crosstrade).
• Les véhicules de l'UE sont autorisés à entrer au Royaume-Uni à vide pour prendre un chargement en vue de le transporter vers le pays d'origine OU de le livrer dans un autre État membre (transport bilatéral ou crosstrade).