Proposition de révision du règlement sur le transport d’animaux vivants

Le 7 décembre 2023, la Commission européenne a présenté sa proposition de révision du règlement 1/2005 sur le transport d'animaux vivants. Depuis des années, NLA, BGL et la FNTR réclament une mise en œuvre et une application harmonisées dans toute l'UE afin d'améliorer le bien-être des animaux. L'une des principales recommandations est d'introduire un partage clair des responsabilités entre l'’éleveur et le transporteur.

La Commission a écouté le secteur et propose des modifications de la législation qui introduisent une répartition plus claire des responsabilités entre l'’éleveur et le transporteur. Cela est nécessaire pour garantir que l’éleveur et le transporteur ne sont responsables que du contrôle des éléments qu'ils maîtrisent parfaitement. De plus, cette modification est parfaitement conforme à la recommandation de la commission ANIT du Parlement européen.
L'’éleveur, qui connaît les antécédents des animaux, sera chargé de veiller à ce que seuls les animaux aptes au transport soient chargés dans un camion. Le transporteur, quant à lui, porte l'entière responsabilité du chargement et du déchargement des animaux, en plus de l'état du véhicule, de la formation du conducteur et de la qualité de la conduite.

Toutefois, NLA, BGL et la FNTR sont inquiets que la proposition introduit de nouvelles obligations qui pourraient être trop contraignantes ; notamment en matière de température et d'espace pour les animaux. Cela mettrait la pression sur les entreprises de transport. Il sera important d'analyser ces mesures de près afin d’examiner s'il y a un équilibre avec l'intention d'améliorer le bien-être des animaux et le transport. En outre, les autorités compétentes et les représentants des différentes parties prenantes devront vérifier cet équilibre.

De plus, la Commission ne prévoit aucune interdiction générale de transport d'animaux vivants vers des pays tiers. La responsabilité de la preuve que le transport vers les pays tiers est conforme à toutes les dispositions du règlement ne doit pas reposer uniquement sur l'organisateur.
Le texte va maintenant aller sur la table des co-législateurs. Reste un calendrier qui sera sans doute serré pour achever une première lecture avant le renouvellement du Parlement européen au printemps 2024. NLA, BGL et la FNTR poursuivront leurs efforts.