Juridique
Mesures du plan de lutte contre la fraude fiscale et douanière
3min Le ministre chargé des comptes publics Gabriel Attal a annoncé dans un communiqué de presse du 09…
Adaptation au droit de l'UE dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances : le Sénat a adopté un projet de loi
1min Le 19 mai 2021, le Sénat a adopté le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation…
Dérogation à certaines dispositions de l’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres, dit “arrêté TMD”
2min Nous vous informons de la publication au journal officiel de l’arrêté du 2 novembre 2020 dérogeant…
Attestation de déplacement de + de 100 kms : Modus operandi
2min De très nombreuses questions se posent pour les entreprises depuis le 11 mai dernier notamment en…