Juridique
Coronavirus : information concernant l’ordonnance 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures
2min Le Gouvernement a pris une ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des…
Contrôle technique des véhicules : décret rectificatif
1min Un décret rectificatif relatif au contrôle technique des véhicules lourds et des véhicules destinés…
Nouveau modèle d’attestation individuelle de déplacement
1min Une nouvelle version de l'attestation de déplacement dérogatoire est disponible sur le site du…
Coronavirus : arrêté portant levée de l’interdiction de circuler des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes
1min L'arrêté du 19 mars 2020 porte la levée de l’interdiction de circuler des véhicules de…