VOTES Session plénière du 08 juin 2022 – Paquet Ajustement à l’objectif 55

ETS II : Le rapport ETS tel qu’amendé a été rejeté de 265 voix pour (PPE et Renew) ; 340 voix contre (S&D, Verts, CRE, ID). Les alliances entre les groupes ont été très serrées et d’autres sont tombées (notamment PPE, CRE, ID). Ce sont les groupes des Socialistes et des Verts qui ont finalement fait pencher la balance car a été approuvé dans le vote des amendements :

• Une révision à la baisse du niveau d’ambition : la cible est fixée à – 63 % d’émissions imposés aux secteurs couverts par le marché du carbone en 2030, contre un objectif de – 68 % adopté en commission de l’Environnement
• le report de la suppression des quotas carbone de 2030 à 2034

Propositions contre lesquelles ils étaient farouchement opposés.
Le texte a donc été renvoyé en commission parlementaire (Environnement), pour renégociation.
Comme il s’agit d’un paquet (Fit for 55), les votes sur le FSC et le CBAM ont été reporté jusqu’à ce qu’un accord soit trouvé sur l’ETS.

Co2 des voitures et camionnettes : le texte est adopté avec 339 pour, 249 contre. Dans les amendements adoptés les points clefs sont :

• Les constructeurs automobiles devront réduire de 100 % les émissions de CO₂ des voitures et camionnettes qu’ils fabriquent d’ici à 2035.
• Les objectifs intermédiaires sont : 2025 : -15 % ; 2030 : -55 % pour les voitures et -50 % pour les véhicules utilitaires légers (ceux de la CE).
• Fin du bonus octroyé aux constructeurs automobiles sous forme de quotas d’émissions de CO₂ lorsqu’ils dépassent leurs objectifs

La Présidence française souhaite adopter la position des Etats lors du Conseil des ministres de l’Environnement du 28 juin. Suivront ensuite les trilogues (entre le PE et le Conseil en présence de la CE).

Ce texte est un signal du Parlement européen et montre la marche pour les textes suivants. A la rentrée la Commission européenne devrait proposer un texte sur le Co2 des poids lourds, on peut s’attendre à des positions similaires au PE.

Equivalence des groupes politique européens :