Une bonne Constitution
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A bien écouter les annonces diverses en matière d'écologie ou les débats autour des propositions de la Convention citoyenne sur le climat, on a le droit de s’interroger. D’ailleurs, interroger, c’est ce qu’entend faire le Président de la République par l’organisation d’un référendum pour « introduire les notions de biodiversité, d'environnement, de lutte contre le réchauffement climatique » dans l’article 1 de la Constitution.
Petite interro orale (ou écrite) : qui connait le texte de la Constitution ? Et qui connait notamment son article 1 ? Ne répondez pas tous en même temps… On glosera un autre jour sur le fait que la majorité des citoyens français ne connaissent pas vraiment les textes fondateurs de la République.
Ne faisons pas languir plus longtemps. Article 1 :
« La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée. La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales ».
Plus intéressant encore, comme dans toute Constitution ce qui est déterminant c’est le préambule. Que dit celui-ci ? (version à jour de la Constitution de 1958, source Conseil Constitutionnel) : « Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu'aux droits et devoirs définis dans la Charte de l'environnement de 2004 ».
On a beau être un juriste expérimenté, on avait un peu zappé cette « Charte de l’environnement de 2004 ». Donc on surfe -toujours sur le site du Conseil constitutionnel *- et on trouve ce texte majeur.
Il est impératif d’aller lire le préambule et les dix articles de cette charte. Car tout y est !
Tout ce qu’on voudrait ajouter à l’article 1 de l’actuelle Constitution est déjà dedans par la référence dans son préambule à la Charte de 2004 ! Donc pourquoi faire un référendum pour insérer dans la Constitution ce qui y est déjà ? Notre rôle n’est pas de faire de la politique. Mais il est assez évident que si vous posez la question de savoir si on est pour ou contre une meilleure planète à laisser à nos enfants, la réponse (positive) est assez évidente. Donc...
Chacun d’entre nous aura à réfléchir à ça. Sans jamais omettre la définition de ce qu’est vraiment le développement durable, et qui est reprise dans l’article 6 de la Charte de l’Environnement : « Les politiques publiques doivent promouvoir un développement durable. A cet effet, elles concilient la protection et la mise en valeur de l'environnement, le développement économique et le progrès social. ».
Le fameux triptyque : environnement, économie et social. Surdimensionner l’un des piliers au détriment des autres et toute la politique publique devient bancale.
C’est sûr que pour résister aux fausses bonnes idées, aux incantations, aux questions dont la réponse a déjà été apportée depuis longtemps, il faut une solide constitution…
Florence Berthelot
