Proposition de Règlement européen pour créer une Réserve d’ajustement

Les principaux points à retenir sont les suivants :

• La Commission européenne propose de créer une réserve d’ajustement au Brexit dotée de 5 milliards d’euros. Cela correspond à une demande pressante de plusieurs Etats Membres.
• Cet instrument financier apportera un soutien aux Etats membre, régions et secteurs économiques qui seront les plus affectés par la sortie du Royaume-Uni de l’Union douanière et du marché intérieur.
• Ce montant de 5 milliards sera alloué en deux fois : en 2021, l’argent sera attribué sur base d’une clé de répartition prenant en compte les liens économiques d’un Etat Membre avec le Royaume-Uni pour contribuer au pré-financement des mesures d’atténuation prises au niveau national. En 2021 aussi, sera attribué un montant additionnel pour compenser la limitation de l’accès aux eaux britanniques pour les pêcheurs.
• Le deuxième montant sera attribué en 2024 en fonction des dépenses des Etats membres occasionnées par le Brexit : soutien aux entreprises et à l’emploi, coûts entraînés par le retour des contrôles douaniers.
• Cette proposition doit encore être examinée par le Parlement européen et le Conseil.