Covid-19 : taux de TVA applicable aux masques et aux gels hydroalcooliques et produits d’hygiène adaptés à la lutte contre la propagation du virus
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La liste et les caractéristiques techniques des produits pouvant bénéficier du taux à 5,5 % seront fixées par arrêtés à paraître. L’entrée en vigueur obéit à des règles particulières.
Par ailleurs, le MEDEF a mis à jour sa fiche pratique pour connaître les toutes dernières informations sur les masques de protection :
- baisse de la TVA sur les masques ;
- état des lieux de la production de masques au 27 avril ;
- nouvelles équivalences de normes sur les masques importés ;
- protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la santé et la sécurité des salariés
