Circulation à l’international : nouvelle attestation

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Circulation à l’international : nouvelle attestation

Toute personne susceptible de se rendre en France métropolitaine doit détenir l'attestation internationale dérogatoire de déplacement.

A cette règle il existe une exception : les ressortissants étrangers qui assurent le transport international sont dispensés de l'attestation internationale dérogatoire de déplacement (ils sont toutefois soumis à l'obligation d'attestation internationale délivrée par l'employeur).

Les travailleurs et transporteurs frontaliers sont soumis à l'attestation dérogatoire de déplacement, mais celle-ci a la même durée de validité que l'attestation de l'employeur, évitant à son titulaire de la renouveler quotidiennement.

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