Aide au recrutement des alternants en 2023
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Rappel du contexte
La loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 a instauré un changement de paradigme visant la reconnaissance et la valorisation des voies de l’alternance.
Des mesures d’aides incitatives avaient alors été mises en place dans le cadre du recrutement des salariés en contrats d’apprentissage et de professionnalisation. Ces aides exceptionnelles se portaient respectivement à 5000 euros pour les publics alternants de moins de 18 ans et 8000 euros pour les majeurs. Le succès de ces mesures s’est notamment démontré par plus de 800 000 embauches en apprentissage sur l’exercice 2022. Le coût de ce dispositif fait donc l’objet d’un recalibrage ministériel pour adapter son financement à la conjoncture économique.
Aide unique ou exceptionnelle au 1er janvier 2023
Le décret n°2022-1714 du 29 décembre 2022 prévoit une aide unique ou exceptionnelle d’un montant maximum de 6000 euros pour le recrutement des salariés en apprentissage et en contrat de professionnalisation. S’agissant des salariés en contrat de professionnalisation, une condition d’âge est requise, soit 29 ans révolus. L’aide unique est versée exclusivement au titre de la première année d’exécution du contrat. L’aide exceptionnelle, non cumulable est versée sous conditions. Les employeurs de plus de 250 salariés sont notamment soumis à un objectif de seuils visant à favoriser l’insertion professionnelle des alternants au sein des effectifs de l’entreprise au 31 décembre 2024. A défaut, le remboursement des aides est dû.
Comment bénéficier de l’aide à l’alternance
Afin de déclencher le versement, l’employeur transmet à l’Opco mobilités les contrats d’apprentissage et de professionnalisation conclus à partir du 1er janvier 2023.
L’opérateur vérifiera l’éligibilité de l’employeur à l’aide unique ou exceptionnelle.
L’Agence de services et de paiement (ASP) est mandatée pour effectuer le versement de l’aide. Celle-ci est versée à l’employeur mensuellement avant le salaire de l’alternant.
Le versement attribué aux entreprises de plus de 250 salariés est soumis à des formalités administratives relatives à l’engagement et au contrôle des seuils précités.
La Direction Générale à l’Emploi et à la Formation Professionnelle a organisé fin janvier un webinaire thématique dédié aux entreprises avec la participation de l’OPCO mobilités. Voici le lien : "Aide à l’apprentissage 2023 : une heure pour passer à l’action ! - YouTube
