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Social

Derrière le volant, il y a des conducteurs et, dans les entreprises, de nombreux salariés sédentaires. L’exercice de leurs métiers est strictement encadré par une réglementation sociale spécifique, de plus en plus complexe. Cette réglementation est de plus en plus d’inspiration européenne.

Le secteur du transport s’est engagé depuis 1994 dans un véritable « Contrat de Progrès » dont le volet social est la base de la réglementation sociale actuelle. Par ailleurs, les partenaires sociaux ont enrichi la convention collective nationale de nombreux accords sur des dispositifs spécifiques : congé de fin d’activité (CFA), prévention de l’inaptitude à la conduite (IPRIAC), dispositions sur le travail de nuit, mutuelle conventionnelle obligatoire.

Le dialogue social

Le secteur du transport routier de marchandises relève de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950.

La FNTR négocie avec les organisations syndicales, au niveau de la branche, des accords collectifs. Ce rôle s’avère particulièrement important dans un secteur constitué de 97% d’entreprises disposant de moins de 50 salariés. En effet, faute de pouvoir négocier avec un délégué syndical, sur les matières ouvertes à la négociation d’entreprise par le code du travail, ces entreprises relèvent directement des dispositions de la convention collective nationale.

Les sujets sur lesquels porte la négociation sont notamment les salaires, les frais de déplacement, la rémunération des heures supplémentaires, la formation, les dispositions particulières concernant certaines activités, etc.

                                   



Ce dialogue social s’exerce au sein de plusieurs instances et organismes paritaires :

  • la commission nationale d'interprétation et de conciliation (CNIC) de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport ;
  • la commission nationale paritaire professionnelle de l'emploi et de la formation professionnelle (CNPE).

La réglementation du travail

Les textes européens

De plus en plus, la réglementation du travail est d’inspiration européenne. A cet égard, il convient de rappeler que dans le transport routier, plusieurs textes européens s’avèrent particulièrement importants :

  • les règlements 3820/85 et 3821/85 qui régissent les temps de conduite et de repos en Europe. Ces règlements ont été profondément modifiés par le règlement 561/2006 du 11 avril 2006 entré en vigueur en avril 2007
  • la directive 2002/15 du 28 mars 2002 qui régit le temps de travail des personnels mobiles (les personnels roulants sur des véhicules de -3,5 tonnes sont eux dans le champ de la directive générale sur le temps de travail 2003/88)

Si en Europe, les règlements sont d’application directe, les directives nécessitent d’être transposées en droit national pour tenir compte des dispositions sociales de chaque Etat membre.

La spécificité du secteur reconnue

La FNTR a activement œuvré depuis plusieurs années afin que la spécificité du transport routier soit reconnue en matière de réglementation de la durée du travail. C’est ainsi qu’à l’occasion de la transposition des directives sur le temps de travail, elle a obtenu que soit créée dans le code du travail une section spécifique relative au transport routier, permettant d’intégrer :

  • la notion française de temps de service,
  • la reconnaissance du principe des équivalences,
  • la possibilité de décompter le temps de travail sur 3 ou 4 mois, les heures supplémentaires demeurant payées au mois.

La durée du travail des personnels roulants du transport routier de marchandises est réglementée par le décret n°83-40 du 26 janvier 1983

Le régime du travailleur mobile

L’instauration d’un régime du travailleur mobile est un dossier phare porté par la FNTR. Il vise à réduire les écarts de coûts sociaux en Europe, générateurs d’importants différentiels de compétitivité. Les entreprises françaises, et notamment celles qui sont confrontées à la concurrence internationale, sont particulièrement pénalisées par un coût du travail plus élevé que partout ailleurs en Europe.

C’est pourquoi la FNTR œuvre pour l’instauration d’un véritable régime du travailleur mobile tant au niveau national qu’européen. Au niveau national, il s’agit d’obtenir une réduction de charges, quelle qu’en soit la forme, permettant aux entreprises françaises de ne plus pâtir de l’énorme différentiel de coût social avec leurs concurrentes européennes. Au niveau européen, il s’agit d’inciter les autorités européennes à reconnaître aux activités mobiles comme le transport le droit de bénéficier de règles sociales et fiscales totalement harmonisées.

Les emplois, métiers et formations

Le secteur du transport routier de marchandises représente 420 000 emplois dont les 2/3 sont des conducteurs. Pour les entreprises de transport routier la formation constitue un enjeu primordial.

L'emploi dans la « filière camion »

La filière camion (transport routier de marchandises, carrossiers, équipementiers, pétroliers, etc.) représente plus de 800 000 emplois en France, ce qui correspond :

  • au tiers de la filière automobile,
  • à 3,2% de l'emploi total français,
  • et 4,5% de l'emploi salarié du secteur privé,  

En savoir plus sur le poids économique et social de la filière camion

L’emploi dans le transport routier de marchandises

L'observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans les transports et la logistique (OPTL), créé par l’accord du 25 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle et à l’emploi dans les transports routiers et les activités auxiliaires du transport, mis en place sous l’égide de la CPNE, réalise tous les ans un bilan de l’évolution qualitative et quantitative des emplois et des qualifications dans le secteur.

La formation des conducteurs

Les entreprises auront besoin de recruter dans les années à venir. La formation est donc un enjeu essentiel pour les entreprises de transport. Les entreprises consacrent au financement de la formation le double de la moyenne nationale.

Les conducteurs routiers doivent pour exercer leur métier être titulaires de la formation initiale minimale obligatoire (FIMO), et sont astreints tous les cinq ans à la formation continue obligatoire (FCO).

Ils doivent d’ailleurs lors des contrôles sur route présenter leur attestation FIMO ou FCO.

Les conducteurs de véhicules de matières dangereuses doivent en outre être titulaires du certificat ADR délivré par un organisme agréé.

Les métiers et formations

Créé par les professionnels il y a plus de 50 ans, AFTRAL, qui signifie « Apprendre et se Former en Transport et Logistique », est le nom qu'ont pris les activités de formation de l'AFT-IFTIM au 1er janvier 2015. AFTRAL est ainsi le premier organisme de formation professionnelle initiale et continue en Transport et  Logistique en France et en Europe, avec 100 centres sur l'ensemble du territoire métropolitain et Outre-Mer, plus de 2 000 collaborateurs dont 1 000 formateurs qui ont tous une expérience en Transport Logistique, 44 centres de formation d'Apprentis, 24 écoles de jeunes.

En savoir plus sur le site Internet de l'AFTRAL

Les jeunes et les métiers du transport

Le premier site d’information sur les métiers du transport routier dédié aux jeunes.