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Publication des taux de remboursement de la TICPE pour le 1er semestre 2019

Publication du taux moyen pondéré de remboursement de la TICPE pour le 1er semestre 2019 publié

L'arrêté du 1er février 2019 fixant le taux moyen pondéré de remboursement de la TICPE pour le 1er semestre 2019 a été publié au JORF du 2 mars 2019. Le montant de ce taux s’élève à 17,71€ par hectolitre.

Rappelons que le taux moyen pondéré peut être utilisé par les entreprises de TRM qui s’approvisionnent en carburant dans trois régions au minimum.

La circulaire du 6 mars 2019 fixant les taux régionaux de remboursement de la TICPE pour la même période a été publié au BOD n°7295 du 7 mars 2019. Les montants de ces taux s’élèvent à :

  • 16,21 €/hl s’agissant du gazole acquis en Corse
  • 17,29 €/hl s’agissant du gazole acquis en Auvergne-Rhône-Alpes
  • 19,45 €/hl s’agissant du gazole acquis en Île-de-France
  • 17,56 €/hl s’agissant du gazole acquis dans les dix autres régions