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Situation en Ukraine

7min -

14/04/22

Démarches d'exportation suite aux sanctions contre la Russie et la Biélorussie:  nouveau guide DGDDI/DGE

Pour accompagner les entreprises dans les démarches d'exportation suite aux sanctions contre la Russie et la Biélorussie, la DGE et la DGDDI ont élaboré un guide les mesures d'interdiction ainsi que les régimes de dérogations et d'exemptions prévus. Le guide a été mis à jour dernièrement à la suite des 5ème volets des sanctions, il est disponible sur le site de la DGDDI.

Passages frontaliers Azerbaïdjan-Russie et Géorgie-Russie : difficultés et longs délais d'attente

En raison de la crise en Ukraine, de nombreux transporteurs ont dû changer d'itinéraire et trouver des itinéraires alternatifs. Ce changement de trafic a entraîné un engorgement aux points de passage frontaliers entre la Russie et la Géorgie (Verkhniy Lars) et entre la Russie et l'Azerbaïdjan (Yarag-Kazmalyar). Ces deux points de passage sont en cours de reconstruction et fonctionnent donc avec une capacité limitée. La situation a encore été aggravée par des conditions météorologiques défavorables.

Les deux points de passage frontalier connaissent donc une forte congestion et de longs délais d'attente. Les files d'attente aux deux points de passage frontaliers varient actuellement de 1 500 à 3 000 véhicules. Les délais d'attente pour le transport de marchandises non périssables peuvent atteindre 20 à 30 jours.

Les opérateurs et les conducteurs opérant sur ces itinéraires doivent tenir compte de ces informations et planifier la livraison en fonction du délai spécifié nécessaire pour traverser la frontière.

De plus, les cartes de crédit émises par des banques étrangères ne fonctionnent pas en Russie et, par conséquent, les conducteurs porteurs de ce type de carte de crédit doivent transporter suffisamment de fonds en espèces.

Enfin, les longues files d'attente à ces points de passage frontaliers ne permettent pas aux transporteurs de respecter les délais de transit prescrits, ce qui peut justifier l'ouverture de procédures administratives et/ou d'enquêtes par les autorités douanières.

Dans les cas où il est impossible de respecter le délai de transit, il est rappelé aux opérateurs de transport la possibilité de s'adresser aux douanes en expliquant la raison du retard et en demandant une prolongation du délai de transit. Une telle demande peut se faire de manière simplifiée, également par voie électronique.

11/04/22

Interdiction d’opérer sur le territoire de l’UE pour les transporteurs routier russes et biélorusses

L'Union européenne a imposé une interdiction aux transporteur routiers de marchandises russes et biélorusses d’opérer dans l'Union européenne, y compris pour le transit. Certaines exemptions couvriront les produits essentiels, tels que les produits pharmaceutiques, médicaux, agricoles et alimentaires, ainsi que l'aide humanitaire et l'énergie.

L'interdiction doit être mise en œuvre par les États membres de l'UE, donc un certain délai est attendu. Plus d'informations à suivre au fur et à mesure que les détails seront disponibles.

29/03/22

Informations supplémentaires de la Commission européenne sur les sanctions et les problèmes douaniers

Les clarifications supplémentaires ont été reçues de la Commission européenne concernant l'importation et l'exportation de marchandises vers et depuis la Russie et certaines régions d'Ukraine qui sont actuellement couvertes par le régime de sanction.
La Commission européenne a établi une liste de questions fréquemment posées en matière douanière qui est régulièrement mise à jour (voir version jointe). Vous pouvez visiter la page web spéciale de la Commission européenne, DG TAXUD, pour obtenir régulièrement les dernières mises à jour.
Les questions relatives aux douanes ukrainiennes peuvent également être envoyées par courrier électronique à TAXUD-CR@ec.europa.eu Avant d'envoyer un e-mail à cette adresse, il est important de consulter la FAQ pour voir si votre question n'a pas déjà reçu de réponse.

 

22/03/22

Le Gouvernement publie la FAQ - Plan de résilience destiné aux entreprises suite à l’agression de l’Ukraine par la Russie

17/03/22

Activité partielle et conflit en Ukraine

Dans le cadre du plan de résilience économique et sociale destiné aux entreprises suite à la guerre d’agression russe en Ukraine, le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion précise les règles applicables à la mobilisation des dispositifs d’activité partielle (AP) et d’activité partielle de longue durée (APLD) pour faire face aux conséquences économiques qui en découlent.
Pour tout savoir : https://travail-emploi.gouv.fr/emploi-et-insertion/accompagnement-des-mutations-economiques/activite-partielle-chomage-partiel/article/questions-reponses-ap-apld-dans-le-contexte-du-conflit-en-ukraine

16/03/22

Organisation d'un webinaire par la DGDDI le 25 mars

La DGDDI organise un webinaire au sujet du conflit en Ukraine, le 25 mars prochain, de 10h à 12h.

Cet évènement sera l'occasion d'aborder les mesures prises à l'encontre de la Russie, de la Biélorussie et des zones oblasts du territoire ukrainien, ainsi que les mesures d'accompagnement proposées aux entreprises dans ce cadre.

Outre M. Vanderheyden, Sous-directeur du commerce international au sein de la DGDDI et les équipes du bureau COMINT2 (restriction / sécurisation des échanges), interviendront :

  • pour la Direction générale des entreprises : M-C Vieillemard, Cheffe du service des biens à double usage ;
  • pour la Banque de France : F. Visnovsky, Médiateur national du crédit ;
  • pour Business France : D. Boulogne, Directeur général délégué export et L. de Touchet, Directrice de la zone europe centrale et orientale et Russie ;
  • les représentants du comité eurasie des Conseillers du commerce extérieur français.

Plus d'informations et inscription en consultant le flyer d'invitation (l'hyperlien d'inscription étant accessible après avoir téléchargé le flyer).

07/03/22

Mise à jour sur les principaux points de passage frontaliers : Biélorussie, Estonie et Lettonie

Suite à la fermeture des points de passage frontaliers entre l'Ukraine et la Russie, et entre l'Ukraine et la Biélorussie, de nombreux opérateurs de transport ont dû modifier leurs itinéraires et trouver des itinéraires alternatifs. Cela a augmenté le trafic et mis encore plus de pression sur les points de passage frontaliers déjà encombrés dans la région.
Entre la Biélorussie et l'UE (Lettonie, Lituanie, Pologne), où plus de 5 000 camions attendaient déjà avant le début de la crise, les files d'attente se sont ensuite allongées avec des temps d'attente atteignant désormais près de deux semaines.
Entre la Russie et la Lettonie, et entre la Russie et l'Estonie, plus de 1 200 camions faisaient la queue, avec un temps d'attente estimé à 30-40 heures, ces derniers jours. Les mouvements de camions à ces frontières sont maintenant revenus à des niveaux normaux. Il n'y a pratiquement pas de files d'attente pour sortir de l'UE. Cependant, pour entrer dans l'UE, les files d'attente ont augmenté en raison du renforcement des mesures de contrôle et des inspections.
Veuillez trouver ci-dessous des liens utiles pour surveiller la situation aux frontières :

Biélorussie
gpk.gov.by/situation-at-the-border/maps
gpk.gov.by/situation-at-the-border/punkty-propuska

Estonie
estonianborder.eu/yphis/bordersAndWaitingAreas.action
estonianborder.eu/yphis/borderQueueInfo.action

Lettonie
vid.gov.lv/ru/kravas_auto_rindas
vid.gov.lv/ru/soobshcheniya-ob-ocheredyah

Transports humanitaires : péages en France

Association des Sociétés Françaises d'Autoroutes  (ASFA) a indiqué qu'elle a mis en place un process pour les convois à destination de l'étranger. Les ONGs ou les collectivités organisatrices doivent s'adresser à l'ASFA (asfa@autoroutes.fr) qui fournit un "laissez-passer" pour les péages rencontrés sur l'itinéraire envisagé.

La situation diffère s'agissant des déplacements internes à la France, pour acheminer les marchandises vers des points de concentration sur le territoire
français avant expédition vers l'Ukraine. Dans ce cas, l'ASFA traitera au cas par cas en lien avec les sociétés concessionnaires.

République tchèque : exemption de péage pour les transports humanitaires vers l'Ukraine

Exonérations des véhicules de plus de 3,5 tonnes de poids à des fins humanitaires dans le cadre de la crise en Ukraine du droit de paiement du péage

Ces instructions s'appliquent au transit de véhicules par la République tchèque dans le cas de :

  • Transport d'aide humanitaire vers l'Ukraine par des véhicules immatriculés en République tchèque et à l'étranger
  • Ces conditions s'appliquent pour les deux trajets (aller et retour)

Retrouvez la procédure à suivre pour signaler le transit de véhicules de plus de 3,5 tonnes de poids, apportant de l'aide humanitaire à l'Ukraine via la République tchèque https://mytocz.eu/en/Hum_UA

Arrêté levant les interdictions de circulation

Publication d'un arrêté levant les interdictions de circulation pour le transport de marchandises à des fins humanitaires pour les 4-5 mars et 12-13 mars.
Cela concerne également les interdictions complémentaires en Rhône-Alpes.
Sont concernés les véhicules de transport de marchandises à des fins humanitaires à destination de l’Ukraine ou des pays limitrophes de l’Ukraine, à l’exception de la Russie et de la Biélorussie.

 

04/03/22

Pologne : exonérations de péage pour le transport humanitaire

Le gouvernement polonais a décidé d'autoriser les déplacements des véhicules à travers la Pologne sans avoir à payer de péage via son système de péage électronique.

Les entreprises prévoyant de transporter de l'aide humanitaire sont priées de fournir les informations suivantes :

  • nombre de véhicules dans le convoi,
  • les numéros d'immatriculation des véhicules,
  • indication du pays d'immatriculation des véhicules,

et si possible,

  • la durée approximative du voyage sur le territoire polonais (dans les deux sens).

Afin d'obtenir une exemption pour les véhicules individuels ou un convoi d'aide humanitaire, toutes les informations susmentionnées doivent être envoyées au ministère des Infrastructures par e-mail à l'adresse : Humanitarianaid@mi.gov.pl

En outre, si le parcours d'un véhicule ou d'un convoi d'aide humanitaire passe par l'un des tronçons autoroutiers à péage gérés par des sociétés privées, il est possible d'exonérer ces véhicules de l'obligation de payer le péage, à condition qu'ils contactent le concessionnaire concerné en avance et fournir des informations également à l'adresse mentionnée ci-dessus.

Voici les coordonnées de toutes les autoroutes à péage en Pologne :

  • Autoroute A1 GdaEsk-ToruE - Concessionnaire : GdaEsk Transport Company S.A.
  • Autostrada A2 E wiecko-Nowy TomyE l, Nowy TomyE l-Konin - Concessionnaires : Autostrada Wielkopolska S.A., Autostrada Wielkopolska II S.A.
  • Autoroute A4 Katowice-KrakC3w b Concessionnaire : Stalexport Autostrada MaEopolska S.A.

Allemagne : transport humanitaire vers l'Ukraine

Les dispositifs suivants ont été pris par les autorités allemandes concernant le transport humanitaire :

Le ministère fédéral du Numérique et des Transports (BMDV) a demandé aux États fédéraux d'accorder des dérogations à l'interdiction pour les poids lourds de circuler les dimanches et jours fériés. Les exemptions s'appliquent aux transports en direction de la frontière ukrainienne pour l'aide humanitaire directe ou indirecte à l'Ukraine (y compris les trajets à vide directement requis).
L'autorité allemande Bundesamt répertorie les États fédéraux qui accordent des dérogations à l'interdiction de conduire pour les transports humanitaires vers la frontière ukrainienne sous le titre Lkw Sonn- und Feiertagsfahrverbotb
https://www.bag.bund.de/SharedDocs/Standardartikel_Buehne/Infobox_Hilfsguetertransporte_Ukraine.html

Maut/Péages 

Lors du transport à des fins humanitaires de la nourriture, des vêtements, des couvertures, etc., aucun péage n'est facturé en Allemagne. Des informations sur les conditions d'exonération du péage et sur la mise en œuvre pratique (justificatif, extinction de l'OBU, enregistrement temporaire éventuel des véhicules auprès de Toll Collect) se trouvent dans ce dépliant.

Interdiction de circuler les dimanches et jours fériés

Le ministère fédéral du Numérique et des Transports (BMDV) a demandé aux Länder d'accorder des dérogations à l'interdiction de circulation des poids lourds les dimanches et jours fériés. Les exemptions s'appliquent aux transports en direction de la frontière ukrainienne pour le soutien direct ou indirect de l'assistance à la population ukrainienne (y compris les trajets à vide directement requis). Jusqu'à présent, il n'existe pas de liste des États fédéraux qui accordent des dérogations à l'interdiction de conduire pour les transports humanitaires.

Licence communautaire / accès au marché

Le règlement (CE) n° 1072/2009 prévoit dans son article 1er, paragraphe 5, point e), que le transport de médicaments, de fournitures et d'équipements médicaux et d'autres biens destinés à secourir des urgences urgentes (notamment des catastrophes naturelles), ainsi que des les trajets y afférents, ne sont pas soumis à une licence communautaire et sont dispensés de toute exigence d'autorisation de transport.

Temps de conduite et de repos (législation sociale dans le transport routier)

Selon l'art. 3, point d), du règlement (CE) n° 561/2006 de l'UE, les véhicules - y compris les véhicules utilisés pour le transport non commercial d'aide humanitaire - utilisés dans des opérations d'urgence ou de sauvetage sont exemptés de l'application des règles relatives aux temps de conduite et de repos périodes. Les conditions d'exemption susmentionnées doivent toutes être remplies, en particulier le trajet spécifique ne doit tolérer aucun report ou retard en raison du respect des périodes de repos prescrites.

Le BMDV ainsi que le BAG soutiennent expressément les diverses offres d'aide qui sont actuellement faites par les entreprises, les citoyens et les organisations d'aide. Ces offres, qui ont été faites en si peu de temps, témoignent d'une grande solidarité avec les citoyens ukrainiens.

Cependant, les autorités allemandes demandent à tous les conducteurs de faire très attention lorsqu'ils sont sur la route dans la circulation routière, en particulier dans cette situation d'urgence. Le risque d'accidents de la route augmente lorsque les conducteurs sont surmenés. L'utilisation de l'exemption ne doit pas porter atteinte à la sécurité routière générale. Chaque entrepreneur et conducteur doit - indépendamment de toute réglementation d'exemption applicable - vérifier si le conducteur est physiquement apte et capable d'effectuer le trajet en toute sécurité avant de commencer le trajet proprement dit.

Autriche : exemption de péage pour le transport humanitaire

Les transports d'aide humanitaire vers l'Ukraine peuvent être exemptés du paiement du péage en Autriche.

Les formulaires de demande suivants doivent être remplis et soumis avant le début du voyage à ausnahmeantrag@asfinag.at :

Appendix 3B Application For Exemption Vehicles With A Max GVW Of More Than 3,5T (V 67)

Appendix 3C Application For Exemption Road Section Toll (V 67)

Espagne : Interdiction aux conducteurs d'effectuer des opérations de chargement et de déchargement

À partir de début de septembre 2022, une nouvelle règle devrait entrer en vigueur interdisant aux conducteurs d'effectuer des opérations de chargement et de déchargement en Espagne. Elle s'appliquera indépendamment de la nationalité du transporteur ou du conducteur.

Les conducteurs de véhicules utilitaires dont la masse maximale autorisée est supérieure à 7,5 tonnes ne peuvent participer au chargement ou au déchargement des marchandises ou de leurs supports, emballages, conteneurs ou caisses, sauf dans les cas suivants :

  • Transport de déménagements et garde-meubles.
  • Transport dans des véhicules-citernes.
  • Le transport de granulats ou celui effectué dans des véhicules basculants ou des véhicules équipés d'une grue ou d'autres dispositifs inhérents au véhicule pour les opérations de chargement et de déchargement.
  • Transport de véhicules et grues d'assistance routière.
  • Transport de charges fractionnées entre le centre de distribution et le point de vente conformément à la réglementation, services de colis et tous autres services similaires impliquant la collecte ou la livraison d'envois de marchandises constitués d'un petit nombre de colis facilement manipulables par une personne. Aux fins du présent point, on entend par transport fractionné celui dans lequel une manutention préalable, un regroupement, un tri ou d'autres opérations similaires sont nécessaires. (*)
  • Transport d'animaux vivants, dans des postes de contrôle agréés conformément à la législation communautaire, sans préjudice des responsabilités établies dans la réglementation sur la protection des animaux pendant le transport.
  • Les cas dans lesquels la réglementation régissant certains types de transport en dispose expressément autrement en ce qui concerne la participation du conducteur.
  • Les cas établis par règlement, à condition que la sécurité du conducteur soit garantie.

Les dispositions de la section précédente sont applicables à toutes les opérations de chargement et de déchargement effectuées sur le territoire espagnol.

* Ces règlements mentionnés ne sont toujours pas publiés et seront traités par le ministre des transports.

La sanction pour non-conformité devrait s'appliquer à la fois à l'entreprise sous la direction de laquelle agit le conducteur du véhicule, et au chargeur, expéditeur, intermédiaire et destinataire qui sont intervenus dans le transport. Ils risquent une amende entre b, 4001 et b, 6000.

02/03/22

Libération de camions, de chauffeurs et de marchandises retenus par les autorités ukrainiennes

On signale que certains conducteurs, leurs véhicules et leurs marchandises sont retenus par les autorités ukrainiennes et incapables de poursuivre leur voyage de retour.

Cela peut être dû à une série de problèmes, notamment des processus douaniers modifiés, la nationalité du conducteur, l'immatriculation du véhicule et l'origine de la marchandise.

Les entreprises de transport dans cette position sont priés de contacter AsMAP Ukraine pour obtenir de l'aide. Ils contacteront l'administration militaire ukrainienne pour aider à libérer le véhicule, la marchandise et le conducteur.

Veuillez fournir autant d'informations détaillées que possible, y compris :

  • Point de passage frontalier ou ville/adresse où se trouve le véhicule
  • Plaque d'immatriculation du véhicule et de la remorque
  • Nom du conducteur tel qu'il figure sur son passeport
  • Détails de la cargaison : vide ou chargé. Si chargé, le pays d'origine de la marchandise.
  • Acheminement ultérieur (point de passage frontalier, ville/adresse
  • Pays de destination

Vous pouvez regrouper plusieurs véhicules en une seule demande, idéalement regroupés par point de passage frontalier.

Contact chez AsMAP Ukraine :

Mykhailo Mezherytskyi

mm@asmap.org.ua

+380672404942B

 

Informations MEDEF : point de situation Russie : récapitulatif du dispositif et des contacts

Le Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères met en place un point d'entrée unique pour les questions diplomatiques et une cellule de crise (24h/24 - 7j/7) afin d'assister nos compatriotes se trouvant en Ukraine et en Russie - particulièrement pour un rapatriement en France.  

Nous vous rappelons également le dispositif d'accompagnement des entreprises du Ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance s'agissant des conséquences de l'invasion militaire de l'Ukraine et des sanctions décidées contre la Russie.

A ce dispositif, s'ajoute le point de contact dédié mis en place par le MEDEF et MEDEF International concernant les sanctions : information-russie@medef.fr

 

25/02/22

Informations douanières

Application accord UE/Ukraine

Parution d'un avis Avis aux importateurs de produits dans l’Union dans le cadre de l’accord d’association UE-Ukraine depuis les régions d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement des oblasts de Donetsk et de Louhansk

Accès à l'avis de la DGDDI
Accès à l'avis de la commission européenne  (Avis 2022/C 87 I/01 – JO C87I du 23.02.2022)

Mesures restrictives Import/export

Parution au JOUE LI42 du 23/02/2022  du RÈGLEMENT (UE) 2022/263 DU CONSEIL du 23 février 2022 concernant des mesures restrictives en réaction à la reconnaissance des zones des oblasts ukrainiens de Donetsk et de Louhansk non contrôlées par le gouvernement et à l'ordre donné aux forces armées russes d'entrer dans ces zones
Entrée en vigueur : 24/02/2022

Accès au texte

L'Ukraine a fermé les points de passage frontaliers avec la Biélorussie

Les systèmes d'information des autorités douanières ukrainiennes fonctionnent avec des interruptions, mais certaines procédures peuvent être effectuées manuellement. Des retards importants dans le traitement des données sur les cargaisons et les procédures de dédouanement sont donc attendus.
Il est actuellement conseillé aux entreprises de transport de modifier leurs itinéraires pour des itinéraires alternatifs afin d'éviter les retards.

Les véhicules et les conducteurs confrontés à des blocages pendant les opérations, y compris le retour dans leur pays d'origine depuis l'Ukraine, la Biélorussie ou la Russie, doivent immédiatement contacter la cellule de crise à l'ambassade de France sur place, joignable au 00 380 44 590 36 39.

24/02/22

L'état d'urgence militaire déclaré en Ukraine

Un état d'urgence national a été déclaré en Ukraine avec des restrictions ultérieures potentiellement applicables au transport. Il est recommandé aux entreprises de transport de ne planifier aucun mouvement vers/depuis les territoires concernés jusqu'à ce qu'une annonce officielle soit faite sur les procédures d'entrée-sortie et de transit du pays.

Une cellule de crise a été mise en place à l'ambassade de France sur place, joignable au 00 380 44 590 36 39.

Plus de renseignements sur la page du MEAE relative à l'Ukraine : https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays-destination/ukraine/#securite.

Frontière de l'Ukraine avec la Pologne et la Moldavie

Pologne/Ukraine

Les douanes polonaises ont confirmé l'ouverture de leurs frontières avec l'Ukraine.

Les procédures douanières pour le transport de marchandises vers la Pologne fonctionnent normalement. Cependant, les autorités polonaises donnent actuellement la priorité au trafic de passagers dans le pays, de sorte que les camions et les véhicules utilitaires doivent s'attendre à des retards.

Moldavie/Ukraine

Tous les points de passage frontaliers entre la Moldavie et l'Ukraine sont actuellement ouverts ; le point de passage de Kuchurgan entre l'Ukraine et la Transnistrie est cependant fermé.

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