SI Brexit : nouvelle version avec la mise à jour du téléservice ELO

Objectif de la mise à jour du 28 septembre dernier : sécuriser davantage les opérations de passage de la frontière intelligente et fluidifier les échanges transmanche. Deux évolutions ont été apportées sur : 

• la gestion des pannes informatiques et procédures de secours 

La nouvelle version offre la possibilité de signaler immédiatement dans ELO toute indisponibilité de DELTA IE ou DELTA T, qu'elle soit détectée par l'opérateur avant publication d'un incident ou consécutive à l'ouverture officielle d'une procédure de secours. La déclaration génère automatiquement un code-barres ELO accepté par les compagnies maritimes pour l'appairage, sécurisant ainsi les opérations et supprimant tout risque de blocage à l'embarquement. 

Toutefois, cette facilité logistique s'accompagne de contraintes strictes au passage de la frontière dans le sens : 

• entrée France : Les unités associées à une ELO en mode dégradé sont systématiquement orientées en file orange afin de régulariser la situation déclarative conformément aux procédures de secours DELTA T et DELTA IE (volet import). 

• sortie (vers le Royaume-Uni) : L'appairage est facilité par le code-barres ELO sans exiger le visa préalable d'une copie de la déclaration par le bureau de sortie, sous réserve que l'opérateur transmette les preuves alternatives pour obtenir le Bon à Enlever (BAE) avant de réintégrer la déclaration dans DELTA IE. Les références MRN des déclarations ENS (sûreté/sécurité) continuent d'être renseignées dans ELO dès que possible. 

• l’alignement de la déclaration des emballages et palettes vides 

Dans une logique d'harmonisation des flux transmanche, le téléservice ELO intègre désormais la possibilité de déclarer le transport d'emballages et de palettes vides dans le sens de la sortie vers le Royaume-Uni, une option qui n'était jusqu'alors ouverte que pour les flux d'entrée en France. 

Consulter les guides utilisateurs et la FAQ actualisés sur le portail douane.gouv.fr pour intégrer ces nouvelles options dans les procédures de saisie ELO.