Espagne : nouvelle obligation de dématérialisation de documents de contrôle à l’automne
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Pour les transporteurs de marchandises, le document de contrôle (généralement le CMR pour le transport international ou la lettre de voiture nationale pour le transport intérieur) peut actuellement être établi au format électronique ou papier. À partir du 5 octobre 2026, seul le format électronique sera accepté pour le transport intérieur, y compris le cabotage. Les opérations internationales ne seront pas concernées, contrairement aux opérations de cabotage.
Le ministère espagnol des Transports a publié au Journal officiel de l'État (*Boletín Oficial del Estado*, BOE) les exigences techniques et procédurales régissant le document de contrôle électronique (*Documento de Control Electrónico Administrativo*, DeCA). La réglementation définit :
- le format ;
- le contenu ;
- les exigences relatives au code QR ;
- les obligations de conservation ;
- les procédures de contrôle applicables aux documents de contrôle électroniques.
Les opérateurs de fret actifs en Espagne doivent donc se préparer à émettre et à présenter les documents de contrôle sous forme électronique à partir de la nouvelle échéance, les documents papiers ne seront plus acceptés pour les opérations soumises à ces nouvelles exigences.
