Point en bref sur l'accord de coopération UE-RU : impact sur l’activité TRM et perspectives

Le principal risque à moyen ou long terme réside dans de potentielles divergences des règles britanniques par rapport à la règlementation européenne

Même si en l’état actuel il y a un engagement à respecter des normes de concurrence équitable. Par ex, sur les questions environnementales, quelles perspectives de la vignette britannique ou des émissions de CO2 si des mesures différentes venaient à s’imposer entre RU et UE. Le RU a accepté de ne pas revoir à la baisse les législations et standards sociaux, environnementaux et climatiques européens en place le 31 décembre 2020 et de s’adapter à leur évolution. En cas de non-respect de ces engagements, la mise en place de rééquilibrages sera indispensable ; de nombreux transporteurs continuent de travailler avec le RU et ont engagés avec le Brexit d’importantes et coûteuse adaptations de leurs entreprises.

Vis-à-vis des douanes

Un point de vigilance clé pour la FNTR qui est en contact constant avec les autorités douanières françaises. Ces dernières ont véritablement déployé beaucoup de moyens depuis de nombreux mois afin d’informer les entrepreneurs. La FNTR travaille aussi en coopération avec ses collègues européens, les fédérations belges, néerlandaise, allemande, polonaise mais aussi britannique et irlandaise, sans oublier l’IRU.

Dans l’accord UE-RU concernant le transport routier de marchandises

La législation européenne sur les temps de conduite et de repos, le chronotachygraphe, l’accès à la profession, le détachement des travailleurs est reprise par les opérateurs Britanniques. C’est important pour une concurrence loyale entre UE et RU. Par contre, pour les opérateurs de l’UE, ils ne sont plus autorisés qu’à deux opérations de cabotage au Royaume Uni (au lieu de trois auparavant). Enfin, un dernier point clé est la reconnaissance dans l’accord des licences de transports. Les Britanniques reconnaissent notre licence communautaire et les membres de l’UE reconnaissent la licence de transport britannique. Néanmoins, la surveillance de la mise en œuvre du Traité reste permanente.