Nouvel exemple d’attestation Europe / International

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Nouvel exemple d’attestation Europe / International

Il a été décidé que le modèle d'attestation proposé par la Commission européenne, en annexe à sa communication du 23 mars 2020 sur les green lanes, pouvait s'y substituer et était suffisant pour franchir la frontière, aussi bien pour les conducteurs français qui rentrent en France que pour les conducteurs étrangers qui entrent en France.
Ces dispositions ne sont pas applicables pour le transport national.

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