Le Parlement européen et le Conseil de l’UE s’entendent sur la révision de la directive Eurovignette

Cet accord porte principalement sur la modulation des redevances routières pour encourager la décarbonation du transport de marchandises. Le texte final valide la possibilité pour les États membres d’appliquer des réductions tarifaires importantes aux poids lourds considérés comme à « faibles émissions », tels que définis par la réglementation européenne. Ces rabais peuvent atteindre 75 % du taux de péage normal jusqu’au 30 juin 2031, avant d’être plafonnés à 50 % après cette date. Toutefois, l’application de ces réductions pour les véhicules à faibles émissions est strictement encadrée par une clause de priorité en faveur de l’électromobilité. Les États ne peuvent mettre en œuvre ces baisses de tarifs que s’ils ont déjà instauré des remises encore plus avantageuses pour les poids lourds entièrement électriques.  

Le sort des remorques à haute performance environnementale a constitué l’un des points de friction majeurs des négociations. Alors que la Commission européenne et le Parlement souhaitaient initialement intégrer l’efficacité des remorques dans le calcul des péages, le Conseil s’y est fermement opposé. Les États membres ont mis en avant la complexité technique de la mise en œuvre, les coûts administratifs élevés pour les gestionnaires de voirie et les risques juridiques liés à la modification des contrats de concession existants. Face à ces arguments, le Parlement a accepté de retirer cette disposition de l’accord immédiat. En guise de compromis, les colégislateurs ont chargé la Commission de mener une évaluation approfondie des obstacles techniques et juridiques identifiés par le Conseil d’ici le 30 juin 2029. 

L’accord provisoire doit être formellement approuvé par le Parlement et le Conseil avant sa publication au Journal Officiel de l’UE. Les États membres auront ensuite jusqu’au 1er janvier 2028 pour se mettre en conformité avec ces nouvelles règles.