En 2023 à Bruxelles – les dossiers européens clés suivis par la FNTR auprès des décideurs européens

3min - 04/01/2023

Le Paquet Mobilité

Le Paquet Mobilité qui a été adopté en juillet 2020 est maintenant entré en application dans les 27 Etats membres. Avec les collègues de l’IRU à Bruxelles ainsi que la Commission européenne et les autorités européennes des contrôleurs, la FNTR suit la mise en application sur le terrain. Par ailleurs, début 2023, la Cour de Justice de l’Union européenne (UE) devrait rendre ses conclusions sur les recours déposés par 8 Etats membres contre certaines dispositions du Paquet Mobilité; notamment est en suspens le retour du camion chaque 8 semaines. La FNTR et ses alliés restent prêts à défendre ce point clé du Paquet Mobilité.

Le Paquet Fit for 55

Le Paquet Fit for 55 dont les textes sont sur la table des co-législateurs du Parlement Européen et du Conseil des Ministres continueront de faire l’objet de l’attention de la FNTR. Des échanges vont se poursuivre avec les bureaux des Députés au Parlement européen (PE) et avec Représentation Permanente française sur les textes suivants : Règlement AFIR – Règlement TEN-T – Règlement EU-ETS – Normes Euro VII – CO2 des PL – Taxation de l’Energie.

Enfin, la Commission européenne va adopter en 2023 des propositions de modifications de législations européennes qui seront ensuite sur la table des co-législateurs (Parlement et Conseil) :

Paquet Verdissement du Fret (Greening Fret Package)

Prévu pour adoption au 2ème trimestre 2023, il comprendra notamment des propositions sur :

Accroître la part du rail pour les passagers et le fret ;
Révision de la directive poids et dimensions ;
Révision de la directive Transport Combiné.

Par ailleurs, au 3ème trimestre 2023 est prévue l’adoption d’une révision du Règlement Transport Animaux Vivants. La FNTR avec une petite délégation de la CNS transport d’animaux vivants sera déjà le 12 janvier dans un rendez-vous organisé par le Bureau FNTR de Bruxelles à la DG Santé des Consommateurs de la Commission européenne pour présenter nos positions sur la modification du texte européen.

A noter les deux pays qui auront en 2023 la présidence du Conseil de l’Union européenne : Suède (au 1er semestre) et Espagne (au 2d semestre).