Delta IE volet export : la Douane confirme l’échéance du 14 décembre et détaille les solutions transitoires

L’échéance du 14 décembre 2025 minuit est une exigence européenne fixée dans le règlement d’exécution (UE) 2025/512 de la commission européenne du 13 mars 2025. Au-delà de cette date, le système de conversion permettant aux déclarations d’exportation émises dans DELTA G/X d’être mises à niveau aux fins de sortie dans les systèmes des autres Etats membres ne fonctionnera plus.  

Après avoir être alertée par les organisations professionnelles et des opérateurs sur le risque de blocage des flux export à compter du 15 décembre 2024, voici les dernières informations indiquées par la DGDDI.


Pas de décalage de la date butoir du 14 décembre 

La commission européenne désactivera le convertisseur européen dérogatoire en place actuellement entre le système ECS (relié à DELTA G/X) et le nouveau système européen AES (relié à DELTA IE volet export via la composante française SDS) le 14 décembre minuit, il n’y aura donc pas de décalage de cette date.

Solutions de contournement pour ne pas bloquer les flux export

Afin de ne pas bloquer les flux export, 2 solutions de contournement de DELTA IE seront possibles pour les déclarations d'exportation déposées en France. 

En cas de la déclaration d’exportation déposée en France et la sortie par la France (flux franco-français, pas de passage par le système européen), il sera possible d'effectuer les déclarations dans DELTAG/X + ECS. 

En cas de la déclaration d’exportation déposée en France et la sortie par un autre Etat Membre, il sera possible d'effectuer des déclarations d'exportation dans DELTAG/X avec transit (T2) jusqu'au bureau de sortie situé dans un autre Etat Membre. Cette procédure permet de contourner ECS par une sortie immédiate mais implique la capacité à émettre le transit au moment de l'export.

Ces solutions serons possible pendant une durée limitée encore à préciser.

La DGDDI rappelle la nécessité de basculer les flux dans DELTA IE volet export dès que cela est possible.