Covid-19 : autres informations à retenir

INPI et dépôts de titre : délais reportés à 4 mois 

En raison du contexte sanitaire lié au Covid-19, l’INPI (Institut national de la propriété industrielle) met en place des mesures spécifiques et porte à 4 mois les délais impartis pour répondre à ses notifications. 

Marchés publics : encourager la reconnaissance de la « force majeure » 

La situation actuelle a des conséquences directes sur les marchés publics, que ce soit pour les contrats en cours ou pour la passation en urgence des nouveaux contrats. C’est pourquoi le ministère de l’Économie et des Finances et la direction des Affaires juridiques (DAJ) ont diffusé une note sur la passation et l’exécution des marchés publics. 

Difficultés de traitement de certains documents douaniers 

La DGDDI (Direction générale des douanes et droits indirects) diffuse un message concernant le traitement de certains documents douaniers pendant la période de crise sanitaire. 

Numérique et travail à distance, l’administration vous informe 

• France Num met en place un fil d’info pour savoir comment le numérique peut vous aider en cette période difficile. 
• Les recommandations de l’agence nationale de la sécurité des systèmes d’information sur le nomadisme numérique afin d’adapter le niveau de sécurité à cette nouvelle façon de travailler. 
• Pour aider les entreprises et les salariés à poursuivre leur activité à distance, l’ARCEP propose un panorama des problèmes que vous pouvez rencontrer et de solutions pour les résoudre 

Les assureurs prennent de nouvelles mesures pour accompagner les entreprises 

Le 23 mars 2020, les assureurs ont annoncé de nouvelles mesures concernant notamment les décalages de paiement pour certaines entreprises. Ils ont également abondé le fonds de solidarité pour les TPE et les artisans.