La Commission européenne adopte une proposition de directive poids et dimensions

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 Ce mardi 11 juillet, la Commission européenne adopte un nouveau Paquet de mesures appelé « verdissement du transport de fret ». Parmi les textes modifiés proposés aux co-législateurs du Parlement et du Conseil européen : la directive poids et dimensions. La FNTR accueille favorablement plusieurs points positifs dans le nouveau texte.

 

Tout d’abord, l’orientation générale qui fixe comme objectif de mettre fin au « patchwork de règles nationales avec des interprétations et pratiques de contrôles divergents. »
Puis les éléments spécifiques suivants pour lesquels la FNTR est engagée fortement de longue date concernant :

  • La possibilité temporaire d’utiliser des véhicules de 44 tonnes à motorisation diesel à l’international uniquement dans des opérations entre des États membres qui acceptent ces véhicules pour leurs opérations nationales. Une date limite est fixée à 2035 pour tenir compte de l’objectif du verdissement des flottes. Après cette échéance, seuls les véhicules 44 tonnes à zéro émission pourront franchir les frontières des pays voisins appliquant les mêmes limites de 44 tonnes. La Commission Européenne veut néanmoins prendre en compte le rythme d’augmentation attendue de véhicules propres en Europe.
  • La longueur des véhicules transportant des voitures pourra passer de 18.75 m à 20.75m.
  • La facilitation pour les autorisations données au transport exceptionnel à l’international.
  • Enfin, la mise en avant de l’utilisation des EMS qualifiée de « solution intéressante pour améliorer l’économie et efficacité énergétique des opérations de transport. Il est crucial de lever les barrières à leur utilisation quand deux pays frontaliers permettent la combinaison de ces véhicules sur leur territoire. »

Le nouveau Paquet européen de mesures veut aussi pousser les opérations de transport intermodales avec des incitations et vise à la cohérence entre les différentes législations qui s’inscrivent dans le cadre de la loi européenne sur le climat. Un focus important est aussi naturellement donné sur des contrôles efficients et harmonisés.

Les textes vont aller maintenant sur la table des co-législateurs. La FNTR et ses alliés européens poursuivront leurs efforts pour défendre et renforcer des points nouveaux essentiels pour faciliter le transport de manière juste et durable. Reste un « timing » qui sera sans doute serré pour achever une première lecture avant le renouvellement du Parlement européen au printemps 2024.

La FNTR va prendre connaissance en détail des documents et annexes techniques pour développer ensuite une position de la fédération afin d’analyser comment améliorer encore le texte européen.

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