Ministère des transports - Réunion avec les partenaires sociaux du transport routier (28 septembre 2017) : Inquiétudes injustifiées et fausses informations !

L’occasion a été donnée à chacun de s’exprimer sur les doutes et craintes nés de l’application des ordonnances.

De fait, de nombreuses convergences sont apparues : CFA, travailleurs détachés, dumping social, rémunération de l’ancienneté, garantie annuelle de rémunération.

D’autres sujets ont été abordés et nécessitent plus de réflexions. Ils seront évoqués lors de la Commission Mixte Paritaire fixée mercredi 4 octobre.

A cette occasion seront évoqués les éléments intégrés dans les salaires minima hiérarchiques :

• les indemnités liées au travail du dimanche,
• les indemnités liées au travail des jours fériés,
• la prime de travail de nuit.

Concernant les frais de déplacement, il n’y a aucune raison qu’ils ne demeurent pas la prérogative exclusive de la branche. Ils ne doivent en aucun cas être remis en cause. L’Administration devra cependant apporter une garantie formelle sur les exonérations fiscales et sociales.

La réunion du 4 octobre permettra de rechercher un consensus sur ces différents points.