Paquet Mobilité – Application et Contrôles - Dès le 2 février 2022 : Obligatoire d’enregistrer le passage frontière

Objectif : le 2 février 2022, jour du début de mise en application de la nouvelle directive 2020/1057 concernant le détachement des conducteurs, il faudra contrôler que les conducteurs qui travaillent à l’international perçoivent bien la rémunération du pays de l’UE dans lequel ils sont détachés (opérations bilatérales et situations de transit exclues). Ensuite, le 21 février 2022, jour du début de mise en application du règlement 2020/1055 modifiant l’accès au marché et l’accès à la profession, il faudra contrôler le renforcement des règles sur le cabotage (les 4 jours de carence) et le retour des véhicules chaque 8 semaines.

Le chronotachygraphe intelligent (version 2) enregistrera automatiquement le passage frontière :

• A partir du 21 août 2023, tous les nouveaux véhicules professionnels devront être équipés d’un tachygraphe intelligent (version 2) ;
• Au plus tard le 31 décembre 2024 : tous les véhicules professionnels mis en circulation avant le 15 juin 2019, (équipés d’un tachygraphe analogique ou numérique ancienne génération) et engagés à l’international, devront faire installer un tachygraphe intelligent (version 2) ;
• Au plus tard le 21 août 2025, tous les véhicules professionnels mis en circulation depuis le 15 juin 2019, (équipés d’un tachygraphe intelligent (version 1)) et engagés à l’international, devront faire installer un tachygraphe intelligent (version 2).
• Au plus tard le 1er juillet 2026, tous les véhicules utilitaires (VUL) de plus de 2,5t opérant à l’international devront être équipés d’un tachygraphe intelligent (version 2)