La Commission européenne présente un paquet pour faciliter la mobilité des travailleurs dans l’UE

Le paquet comprend cinq propositions législatives : un règlement établissant le Passe Européen de Sécurité Sociale (ESSPASS), un règlement pour renforcer l’Autorité européenne du travail (ELA), un acte sur la portabilité des compétences, une directive modifiant les règles sur les qualifications professionnelles, et une directive sur la reconnaissance des qualifications des ressortissants de pays tiers. L’ESSPASS permettra aux travailleurs de demander et de recevoir des documents de sécurité sociale entièrement en ligne, comme la carte européenne d’assurance maladie et le document portable A1 pour les travailleurs détachés. Grâce au portefeuille d’identité numérique de l’UE, les travailleurs pourront stocker et présenter ces documents numériquement, tandis que les administrations pourront les vérifier rapidement et en toute sécurité.

Le renforcement de l’Autorité européenne du travail est un volet clé du paquet. Une fois adopté, le règlement dotera l’ELA d’outils plus robustes pour soutenir les États membres dans l’application du droit de l’UE, y compris les règles sociales applicables au transport routier. Cela inclut une meilleure capacité à fournir des évaluations des risques pour les inspections, une coopération transfrontalière renforcée avec des officiers de liaison dédiés, et un accès amélioré à l’information sur les droits et obligations. Le mandat de l’ELA sera également élargi pour lutter contre les abus envers les ressortissants de pays tiers travaillant dans l’UE et pour combattre l’emploi illégal.

Le paquet inclut également des mesures pour faciliter la reconnaissance des compétences et des qualifications, émises dans un format numérique standardisé et disponibles dans le portefeuille d’identité numérique de l’UE, ce qui facilitera la vérification de leur authenticité. Les nouvelles règles fixeront également des normes communes pour la reconnaissance des qualifications obtenues en dehors de l’UE, réduisant les délais moyens de 14 à 4 mois et divisant par deux les coûts administratifs pour les employeurs.

Les propositions législatives doivent maintenant être débattus par le Parlement européen et le Conseil de l’UE, avec une mise en œuvre progressive des principales mesures espérée à partir de 2027.