Les poids lourds exclus du champ de la proposition de règlement de la Commission européenne pour le verdissement des flottes d’entreprises, un message du terrain entendu à Bruxelles

Le 16 décembre, la Commission européenne a publié le Paquet automobile, qui comprend une proposition relative au verdissement des flottes d’entreprises, une modification de la norme de performance en matière d’émissions de CO₂ applicable aux poids lourds, ainsi que des mesures de simplification pour les véhicules utilitaires légers. 

Les organisations allemandes, françaises, nordiques et néerlandaises signataires (BGL, FNTR, NLA et TLN) se réjouissent que la Commission européenne ait entendu les préoccupations des entreprises européennes de transport routier et qu’elle n’ait pas inclus d’obligations d’acquisition de camions zéro émission dans la proposition sur la décarbonation des flottes d’entreprises de véhicules. Cette annonce intervient après l’une des plus grandes mobilisations du secteur ces dernières années. 

Des entreprises en Allemagne, en France, aux Pays‑Bas et dans les pays nordiques, sous l’impulsion de l’IRU, ont mené une campagne européenne afin de faire échouer la proposition initiale de quotas. 

Cependant, les objectifs nationaux contraignants imposés aux États membres pour les véhicules légers, pouvant atteindre 95 % pour les grandes entreprises, restent un défi majeur au regard de l’état actuel des conditions de déploiement. 

Les quatre fédérations saluent le fait que la Commission européenne supprime des freins à l’investissement d’utilitaires électriques en les mettant sur un pied d’égalité avec leurs équivalents thermiques. 

Des conditions favorables indispensables à la transition énergétique  

Notre secteur est pleinement engagé dans la transition énergétique mais imposer des quotas de véhicules zéro émission (ZEV) ne constituent pas le levier approprié. 

De nombreuses entreprises exploitent déjà des véhicules zéro émission et ont réalisé des investissements importants vers des carburants alternatifs. Ces investissements – passés et futurs – sont motivés par les conditions de marché, la compétitivité et une coopération étroite avec des donneurs d’ordre engagés, et non par la contrainte réglementaire. 

La lente électrification du transport routier de marchandises est due à des défis spécifiques : difficulté d’accès au réseau électrique pour que les transporteurs puissent organiser la recharge en dépôt, insuffisance des infrastructures publiques de recharge le long des grands corridors de fret avec absence de méga‑chargeurs, prix élevés de l’énergie, et absence d’un modèle de coût total de possession (TCO) suffisamment convaincant. 

La proposition de la Commission indique que des mesures visant à encourager les poids lourds à zéro ou faibles émissions pourront être envisagées dans le cadre de la révision des normes de CO₂ pour les véhicules lourds, en s’inspirant de la proposition de la Commission sur les objectifs de CO₂ pour les voitures particulières et les utilitaires légers, afin de promouvoir un mix énergétique plus équilibré. 

Les fédérations appellent la Commission européenne et l’ensemble des parties prenantes à se concentrer sur un cadre politique fondé sur des conditions de déploiement adaptées aux réalités du marché et aux contraintes opérationnelles, ainsi que sur une plus grande neutralité technologique, condition indispensable à une transition efficace et flexible. Il est donc nécessaire de travailler collectivement sur : 

• le déploiement accéléré d’infrastructures de recharge en dépôt, capables de répondre aux besoins opérationnels réels ; 
• l’absence de perte de charge utile pour les camions électriques à batterie ; 
• un cadre financier cohérent, permettant d’affecter les recettes issues de dispositifs tels que la directive Eurovignette et l’ETS 2 à la décarbonation du transport routier de marchandises ; 
• des mécanismes européens de subvention visant à améliorer le TCO des camions électriques à batterie, incluant un système de suivi des prix de l’électricité afin de soutenir les clauses d’indexation des coûts. 
• et davantage de neutralité technologique est nécessaire : l’attention doit porter sur les vecteurs énergétiques, et non sur les technologies elles-mêmes.