La FNTR, le BGL ainsi que la NLA, par la voix de leur bureau commun à Bruxelles, salue l’adoption de l’Eurovignette mais alerte sur le risque de doublons en matière de taxation des émissions de CO2

La nouveauté de ce texte ? L’intégration d'une modulation du péage en fonction des émissions de CO2 des véhicules et l'internalisation des émissions de CO2 (coûts externes).

Les organisations professionnelles mettent néanmoins fortement en garde contre la double ou la triple taxation des émissions de CO2. En effet, le nouvel accord Eurovignette doit être examiné en faisant le lien avec le « Paquet Fit for 55 » qui met également sur la table l'intégration potentielle du CO2 dans la directive sur la taxation de l'énergie ainsi qu’au regard du système européen d'échange de quotas d'émission.

Aussi, les organisations professionnelles demandent l'arrêt de toute mesure nationale visant à taxer les émissions de CO2 du secteur du transport routier au-delà de cette directive Eurovignette. La taxation multiple du CO2 du transport routier n'est pas acceptable.

Les règles révisées de tarification routière telles qu'adoptées aujourd'hui par le Parlement Européen à Strasbourg contiennent une clause visant à éviter toute double taxation des émissions de CO2 dans le transport routier. Les organisations professionnelles resteront extrêmement vigilantes sur la mise en œuvre de cette clause.

De plus, elles continuent d’insister sur leur demande d'assurer des conditions équitables pour tous les modes de transport, qui doivent supporter une fiscalité fondée sur la même méthodologie, y compris en matière de normes de CO2 et autres coûts externes. Le Transport routier ne peut être le seul taxé de la sorte.

Enfin, comme la nouvelle directive pousse encore plus l'industrie du transport routier à investir dans des camions à émissions faibles ou nulles, un mécanisme d'affectation plus fort des revenus générés par les péages aurait été essentiel. La FNTR, le BGL et la NLA, via leur Bureau commun à Bruxelles, seront en contact étroit avec leurs autorités nationales respectives pour que l'affectation des recettes générées par les péages encourage l'adoption de véhicules climatiquement neutres dans la diversité.