Le champ d'application de l'arrêté portant autorisation de circuler le dimanche 8 novembre

Le texte réglementaire concerne les véhicules transportant exclusivement des denrées et produits destinés à l'alimentation humaine et animale, à l'hygiène et à la santé humaine ou animale, pour l'approvisionnement des commerces.

Il précise que les retours à vide sont autorisés pendant la période d'autorisation de circuler.

Le champ d'application de l'arrêté portant autorisation de circuler du mardi 10 novembre à 16h au mercredi 11 novembre à 24h

Le texte réglementaire concerne cette fois :

• les véhicules transportant exclusivement des denrées et produits destinés à l'alimentation humaine et animale, à l'hygiène et à la santé humaine ou animale, ainsi que tous produits, matières ou composants nécessaires à leur élaboration, leur fabrication et leur mise à disposition ;
• les véhicules effectuant des déménagements ;
• les véhicules transportant des colis de messagerie.

Il précise que les retours à vide sont autorisés pendant la période d'autorisation de circuler.

• Voir l'arrêté du 6 novembre 2020 portant levée de l'interdiction de circulation de certains types de véhicules de transport de marchandises, le dimanche 8 novembre 2020 de 0 heure à 12 heures, dans le cadre de la crise épidémique du coronavirus « covid-19 »
• Voir l'arrêté du 6 novembre 2020 portant levée de l'interdiction de circulation de certains types de véhicules de transport de marchandises, du mardi 10 novembre 2020 à 16 heures au mercredi 11 novembre 2020 à 24 heures, dans le cadre de la crise épidémique du coronavirus « covid-19 »