Formation, permis, contrôles : tout savoir sur les délais de validité et obligations (https://www.fntr.fr/espace-presse/actualites-agenda/formation-permis-controles-tout-savoir-sur-les-delais-de-validite)

Règlement UE 2020/698 du 25 mai 2020 publié au JO de l’UE le 27 mai 2020 (L165/10)
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Ces derniers jours plusieurs informations ont pu se croiser sur la prorogation de certains délais en matière de licence, contrôles, etc. d’origine européenne. Voici ce qu’il faut retenir.

C’est le règlement UE 2020/698 du 25 mai 2020 publié au JO de l’UE le 27 mai 2020 (L165/10) qui s’applique.

Ce règlement est obligatoire et directement applicable dans l’UE à partir du 4 juin 2020. Il fixe des mesures temporaires dans le contexte de la pandémie Covid-19 pour assurer la continuité du transport.

Néanmoins, et concernant les contrôles techniques de véhicules, l’État français a décidé de ne pas appliquer ce même règlement (comme il y est autorisé par ledit règlement selon la procédure de l’Opt out) et d’en informer la Commission. Les contrôles techniques devront donc être réalisés, pour l’ensemble des véhicules concernés, avant le 23 juin.

Aussi, nous récapitulons dans un tableau ci-dessous les délais autorisés tenant compte de cette dernière démarche française.

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