Chômage partiel : instructions claires pour les Direccte (https://www.fntr.fr/espace-presse/actualites-agenda/chomage-partiel-instructions-claires-pour-les-direccte)

Chômage partiel : instructions claires pour les Direccte
>Coronavirus (https://www.fntr.fr/taxonomy/coronavirus-covid-19) >Social / Formation / Emploi (https://www.fntr.fr/taxonomy/social-formation-emploi)
1min
Comme indiqué le 23 mars par la ministre du travail, retrouvez ici le lien sur le site du ministère du travail, présentant l’instruction envoyée hier par la DGEFP aux Direccte pour le traitement des demandes d’activité partielle.

Le ministère du travail a accordé, pour toutes les mises en activité partielle engagées depuis le 1er mars, un délai de 30 jours pour déposer la demande auprès de la Direccte, avec effet rétroactif.  

Pour mémoire, l’absence de réponse de la part de la Direccte vaut acceptation de la demande, au bout de 15 jours. D’ici la fin de cette semaine, ce délai sera ramené à 2 jours : l’absence de réponse de la Direccte en 48h vaudra acceptation de la demande.  

Enfin, à ce stade et grâce au renforcement des équipes, les délais de paiement aux entreprises sont maintenus à 12 jours en moyenne après l’acceptation de la demande.  

d_actus

Source URL: https://www.fntr.fr/espace-presse/actualites-agenda/chomage-partiel-instructions-claires-pour-les-direccte