Coronavirus : vérification chronotachygraphes

En particulier, les tachygraphes dont la validité du contrôle en service arrive à échéance pendant la crise sanitaire et qui ne peuvent être vérifiés du fait de l’indisponibilité des organismes de vérification, peuvent continuer à être utilisés (sauf s’ils présentent des dysfonctionnements manifestes ou s’ils ont été détériorés). Leur contrôle règlementaire (inspection périodique prévue par le règlement (UE) 165/2014 et les dispositions nationales) devra intervenir une fois la crise terminée, dans les meilleurs délais réalistes en lien avec la capacité des organismes agréés à traiter l’afflux. Si nécessaire, un temps raisonnable de régularisation sera défini ultérieurement. 

Cependant, des organismes et leurs ateliers sont actuellement toujours en activité. Dans la mesure du possible, il convient que les exploitants de véhicules dotés de tachygraphes n’excluent pas cette possibilité de contrôle à l’échéance et se renseignent auprès de leurs organismes habituels, ce qui évitera certaines difficultés, notamment pour les contrôles techniques des véhicules et en ce qui concerne les délais d’attente pour des rendez-vous lors de la reprise de l’activité.