Transporteurs routiers, soyez prêts à faire vos déclarations ICS (Import Control System) !

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Transporteurs routiers, soyez prêts à faire vos déclarations ICS (Import Control System) !

Qu’est-ce que l’ICS ?

La déclaration ICS, pour Import Control System, a été mise en place au niveau de l’Union Européenne le 1er janvier 2011 pour sécuriser les flux du commerce international à l’importation. Elle permet de connaître avec exactitude tous les mouvements de marchandises sur le sol européen. Dès lors que le Royaume-Uni quitte l’UE, ses exportations sont soumises à l’ICS.

A quoi doivent s’attendre les transporteurs routiers ?

L’ICS est une procédure obligatoire, la responsabilité du transporteur est engagée, il doit effectuer lui-même l’ICS ou mandater un Représentant en Douane Enregistré.

Comme l’indique Hélène KERJEAN, Responsable Marketing Produit Supply-Chain chez AKANEA « tout d’abord la déclaration ICS doit être réalisée avant l’embarquement des marchandises ou la traversée du tunnel sous la Manche ; c’est à ce moment-là que le transporteur devra déposer une ENS (Déclaration Sommaire d’Entrée) comportant un ensemble d’informations (nature de la marchandise, coordonnées du transporteur, coordonnées du destinataire, colisage, etc…). Une fois la déclaration réalisée et envoyée, le 1er pays d’entrée de la marchandise de l’Union Européenne, renverra un MRN (numéro d’attribution) permettant d’identifier l’ENS.
Pour la déclaration douanière, il est obligatoire qu’elle soit réalisée en temps et en heure afin que le transporteur puisse traverser la Manche.
Pour l’ENS c’est quelque peu différent. Bien que son dépôt tardif ne soit pas bloquant pour la traversée de La Manche, il le deviendra lors de l’arrivée du transporteur sur le 1er point d’entrée de l’UE ; ce dernier ne pourra alors pas aller plus loin.
Il est donc indispensable de réaliser l’ENS en amont, avant le départ de la marchandise pour éviter tout contretemp
s. »

Akanea DOUANE is Brexit ready !*

Grâce à notre étroite collaboration avec la Douane Française, nous avons mené à bien les travaux nécessaires pour fournir à nos clients un logiciel de déclarations douanières avec l’ensemble des changements liés au Brexit aussi bien à l’import, qu’à l’export.
Akanea DOUANE :

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  • Possède des formats d’échanges standards (EDI) permettant l’automatisation du remplissage des déclarations
  • Offre une disponibilité 24h/24 et 7j/7 en mode SaaS
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Pour en savoir plus sur l’ICS nous vous invitons à consulter la page dédiée sur notre site internet ici : https://akanea.com/douane/ics/
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