Le protocole national sanitaire allège le principe du télétravail à 100 % à partir du 7 janvier 2021

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Le protocole national sanitaire allège le principe du télétravail à 100 % à partir du 7 janvier 2021

Rappel du cadre juridique applicable

Depuis la mise en place du deuxième confinement fin octobre 2020, le protocole sanitaire en entreprise prévoit un recours généralisé au télétravail, avec un principe de télétravail à 100 % pour les salariés qui peuvent effectuer l’ensemble de leurs tâches à distance.

Le déconfinement en plusieurs étapes fin novembre et mi-décembre 2020 n’a pas changé la situation. Le télétravail est resté la règle, mais il avait été évoqué la possibilité de l’alléger début 2021 en le rendant «obligatoire» seulement quelques jours par semaine.

Cependant, compte tenu du niveau de circulation toujours important du covid-19, le Ministère du Travail a revu cette ambition à la baisse. C’est en effet un allégement a minima du télétravail à 100 % que prévoit le protocole sanitaire mis à jour le 6 janvier 2021.

Remarque : au sujet de la valeur juridique du protocole national sanitaire en entreprise, il convient de noter qu’il est en tant que tel dépourvu de toute valeur juridique, mais qu’il s’agit d’un outil pédagogique servant de sorte de référentiel pour la mise en œuvre par l’employeur de son obligation de sécurité dans le cadre de l'épidémie de covid-19 (ordonnance de référé du Conseil d’Etat du 17 décembre 2020). Il est donc recommandé aux entreprises d’appliquer les orientations édictées par l’Etat de manière à ce qu’elles soient sécurisées du mieux possible.

Un allégement avec 1 jour de présentiel à partir du 7 janvier 2021

Le principe du télétravail à 100 % lorsque l’activité le permet reste inscrit dans la nouvelle version du protocole sanitaire.

Néanmoins, à partir du 7 janvier 2021, les salariés en télétravail intégral qui en expriment le besoin peuvent revenir travailler en présentiel un jour par semaine maximum, avec l’accord de l’employeur.

Le retour sur le lieu de travail se fait donc à la demande du salarié et avec l’accord de l’employeur. Le salarié ne peut pas imposer à son employeur le retour en présentiel sur son lieu de travail.

L’idée est de permettre aux salariés qui souffrent d’isolement ou dont les conditions de télétravail ne sont pas optimales de pouvoir revenir dans l’entreprise.

Le protocole précise que cet aménagement doit prendre en compte les spécificités liées aux organisations de travail, notamment pour le travail en équipe et s’attacher à limiter au maximum les interactions sociales sur le lieu de travail.

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